Un nouveau contrat type d'apprentissage en vigueur

Il s'appelle le Cerfa FA 13a. Ce nouveau formulaire sert désormais de support au contrat de travail conclu avec un apprenti. Il vaut également déclaration de l'employeur, qui s'engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage, et garantit que l'équipement, les techniques utilisées, les conditions de travail et les compétences des personnes responsables sont de nature à garantir au jeune une formation satisfaisante.

Rens.: www.travail.gouv.fr