Travail dominical: un projet de loi bien timide

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Les partisans de la libéralisation du travail dominical devront sans doute déchanter. L'examen de la proposition de loi UMP sur le travail dominical, qui devait reprendre le 15 janvier, a été ajourné, sine die à l'heure où nous mettons sous presse. Jusqu'à présent, sa discussion a été purement symbolique: les débats n'ont duré que deux heures, le 17 décembre, dans une ambiance électrique qui a obligé la majorité à battre en retraite, officielle- ment pour «calmer les esprits»... Ceci alors que le président de la République avait exigé qu'elle débute avant Noël, pour ne pas donner l'impression de reculer. Divisant fortement la droite, le texte est déjà le fruit d'un compromis. Il réaffirme que le repos dominical est la règle et exclut les grandes surfaces alimentaires. Pourraient être autorisés à ouvrir le dimanche les commerces situés dans une vingtaine de secteurs choisis pour leur «attractivité commerciale exceptionnelle», c'est-à-dire ceux situés dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Aix-Marseille, Lille et Lyon) ou en zone touristique. La proposition de loi suggère d'ailleurs un droit de refus pour les salariés, qui ne pourrait être considéré comme une faute ou un motif de licenciement. La rémunération ce jour-là devrait être au moins du double de la rémunération normale et le salarié aurait droit à un repos compensateur. Néanmoins, les zones touristiques bénéficieraient d'un régime spécial autorisant les commerces de détail à ouvrir le dimanche sans multiplier par deux les salaires. Par ailleurs, le texte envisage une ouverture étendue le dimanche jusqu'à 13 heures, au lieu de midi actuellement.