TOUTES les AIDES à la portée des PME

Les aides pour les PME manquent de visibilité

Les «petits» patrons ont du mal à identifier les aides qui permettraient d'accélérer le développement de leur entreprise. Ils ne sont que 8 % à se déclarer très bien informés sur le sujet, d'après une étude Ifop. Décryptage.

C'est une jungle. Voire un millefeuille. Il existe une multitude d'aides diverses et variées pour les PME, à tel point qu'elles en deviennent presque invisibles. Contrats aidés, crédits d'impôts, aides à l'innovation, aides à l'export, avance à taux 0, garantie des prêts bancaires, mise en relation avec des capitaux-risqueurs... Sans parler des mesures prises par le gouvernement via le Plan de relance de l'économie, la loi Tepa - avec, notamment, la défiscalisation des heures supplémentaires - ou bien encore la réforme de la taxe professionnelle. A cela s'ajoutent encore certains coups de pouce régionaux. Bref, de quoi s'y perdre.

Manque de visibilité. C'est sans doute pour cette raison que seulement 8 % des dirigeants de PME-PMI estiment être « très bien informés » sur les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour aider à accélérer la sortie de crise. C'est ce qu'indique une étudeMéthodologie : l'Ifop a interrogé 450 dirigeants d'entreprises de plus de 20 salariés entre le 1^er et le 6 février 2010. Parallèlement, 51 directeurs généraux des services de collectivités locales ont aussi été questionnés. menée par l'Ifop pour l'Association pour le développement de l'économie numérique en France (Aden), dont les résultats ont été publiés en février. « Il y a un problème de communication. Trop d'information tue l'information. Les patrons de PME ne s'y retrouvent plus », estime Olivier Midière, président de l'Aden. Pour preuve, vous avez été près de 57 % à demander à la rédaction de Chef d'Entreprise Magazine un sujet sur les aides dédiées aux PME (sondage réalisé en juin dernier sur notre site Chefdentreprise.com).

Cependant, les mesures gouvernementales ne sont pas toutes logées à la même enseigne. 82 % des dirigeants déclarent bien connaître le dispositif de réduction des délais de paiement, selon le sondage de l'Ifop. Ils sont aussi 73 % à avoir une bonne vision de la réforme de la taxe professionnelle. A l'inverse, seuls 44 % des patrons connaissent le médiateur du crédit. Pire: les chefs d'entreprise ne sont que 18 % à avoir entendu parler du nouveau contrat de développement participatif lancé par Oséo en octobre 2009. Inquiétant quand on sait que, pour nombre de chefs d'entreprise, la recherche de financement est primordiale pour le développement de leur structure.

OUTIL 1 - Les contrats aidés mode d'emploi

Le législateur a simplifié et réduit le nombre de contrats aidés. Il en existe désormais trois pour les entreprises marchandes. Parallèlement une réduction dite «Fillon» permet de diminuer les cotisations patronales de Sécurité sociale.

Payer moins de charges ou obtenir des subventions à l'embauche. Tel est le but des contrats aidés. Concrètement, ce sont des contrats de travail dérogatoires au droit commun, qui autorisent l'employeur à bénéficier d'un soutien spécifique. Le principe? Diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche ou de formation pour l'entreprise. Toutefois, la plupart de ces contrats ciblent des publics très précis. Il s'agit essentiellement des jeunes âgés de 16 à 25 ans et des personnes «en difficulté sur le marché du travail» (chômeurs de longue durée, seniors, handicapés...). Il existe deux grandes catégories de contrats aidés: ceux qui relèvent du secteur marchand - comme les contrats «initiative-emploi» - et ceux qui relèvent du secteur non marchand - tels que les contrats «emploi-solidarité». Les contrats aidés susceptibles d'être utilisés par les PME sont présentés dans le tableau ci-contre.

La réduction «Fillon». Le gouvernement a par ailleurs mis en place une réduction, dite «Fillon», des cotisations patronales de Sécurité sociale, variable selon l'effectif de l'entreprise. Elle est assise sur les salaires, quel que soit le type de contrat, dans la limite de 1,6 Smic, soit une rémunération ne dépassant pas 14,18 euros bruts de l'heure à compter du 1^er janvier 2010. Depuis début 2009, les entreprises qui ne respectent pas l'obligation de négociation annuelle sur les salaires subissent une réduction de l'allègement de cotisations patronales «Fillon» de 10 %. L'allègement est totalement supprimé lorsque l'employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive. «Si l'employeur n'avait pas connaissance de cette réduction, il peut demander à l'Urssaf le remboursement des cotisations indûment versées dans un délai de trois ans à compter du paiement», précise Sabine Alix, avocate au cabinet Avens. Il existait également un dispositif pour les entreprises de moins de dix salariés. Baptisé «Aide exceptionnelle à l'embauche», il concerne toutes les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010. Pour en bénéficier, il suffit que le salarié ait été recruté dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins un mois. «L'aide doit être demandée auprès de l'assurance chômage de Pôle emploi à la fin de chaque trimestre civil», ajoute Sabine Alix (Avens). Elle est calculée selon la formule suivante: (0,14 / 0,6) x (1,6 x (Smic mensuel / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1. Si vous avez oublié de le faire, vous pouvez corriger le tir, mais l'aide ne sera pas rétroactive et débutera à compter de la date de votre demande.

OUTIL 2 - Comment renforcer son haut de bilan

La sortie de crise se profile. Il est donc temps d'investir dans de nouveaux projets. Encore faut-il avoir les reins assez solides. Il existe heureusement de nombreuses aides publiques pour renforcer vos fonds propres.

C'est le nerf de la guerre. Les fonds propres assurent l'indépendance des PME, mais aussi leur capacité à investir dans de nouveaux projets et des outils de production innovants, ou encore à recruter des collaborateurs. Pour autant, renforcer son haut de bilan n'est pas toujours évident pour une petite structure. Encore moins en cette période de sortie de crise, où les demandeurs de prêts sont confrontés à une frilosité accrue des banques.

Le nouveau prêt d'Oséo. L'établissement public de financement des PME Oséo a lancé, fin 2009, un nouveau produit destiné à financer le haut de bilan. Il s'agit du contrat de développement participatif (CDP) destiné à « renforcer la structure financière des entreprises à l'occasion d'un programme de développement ou d'investissement », explique Martial Rozier, membre de la direction du développement et de la stratégie d'Oséo. Le CDP s'adresse à tout type de sociétés et le prêt accordé peut atteindre trois millions d'euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise. Autre condition d'attribution: souscrire, parallèlement, un prêt bancaire ou faire appel à un apporteur de fonds propres (Business Angel, fonds d'investissement, etc.). Aucune caution personnelle, ni garantie, n'est demandée. Le crédit est remboursable sur sept ans, avec un différé d'amortissement du capital de deux ans. Son taux est en partie adossé à l'évolution du chiffre d'affaires de la PME. « Oséo s'est engagé à prêter un milliard d'euros entre 2010 et 2011 via le CDP », précise l'expert.

D'autres aides à disposition. La banque publique propose aussi d'autres prêts pour aider les petites structures à trouver des capitaux (lire la suite de notre dossier), mais ils sont très spécifiques et ne sont accordés qu'en fonction de critères très précis. Il s'agit du contrat développement innovation (pour financer un programme innovant), du contrat développement international (pour partir à l'export) et du contrat développement transmission (pour racheter ou transmettre une entreprise). Ces crédits sont souscrits sur une durée de six à sept ans, avec un différé de remboursement du capital d'un ou deux ans. Comme le CDP, ils sont accordés sans caution, ni garantie. Les sommes prêtées vont de 40 000 à 400 000 euros. A noter: elles peuvent être plus importantes en fonction de la localisation de votre siège social. « Certaines régions allouent des aides spécifiques qui viennent compléter les prêts d'Oséo », explique Martial Rozier (Oséo). Pour connaître les différents dispositifs de votre région, n'hésitez pas à parcourir le site internet des comités d'expansion économique. Sachez également qu'Oséo peut garantir vos prêts bancaires, ainsi que les prises de participation des capitaux risqueurs dans votre société. « Une forme d'assurance qui est peu connue des entrepreneurs », souligne l'expert. En outre, l'organisme public joue le rôle de conciliateur auprès des banques via l'instauration, en 2009, du médiateur du crédit. Son rôle: venir en aide aux PME qui se voient refuser un emprunt bancaire. Sa mission a été prolongée par Nicolas Sarkozy jusqu'à fin 2010.

Le renforcement du haut de bilan peut aussi relever de l'aide d'investisseurs privés. Le site internet Oséo capital PME (Capitalpme.oseo.fr) recense à cet effet plus de 6 000 capitaux risqueurs. Vous pouvez aussi faire appel au Fonds stratégique d'investissement, géré par l'Etat et par la Caisse des dépôts et consignations. Le principe restant le même: céder des actions de son entreprise pour accroître ses fonds propres. « Une bonne solution pour une PME », estime Marial Rozier (Oséo). Cependant, « les dirigeants français privilégient rarement cette option, car ils n'aiment pas devoir justifier leurs prises de décision », conclut-il.

OUTIL 3 - Les principales mesures de soutien à l'innovation

Crédit d'impôt, garantie auprès des banques, prêts à taux préférentiels... Il existe de nombreux dispositifs publics à destination des PME souhaitant investir dans la recherche et le développement. Tour d'horizon.

C'est certainement l'un des secteurs les plus aidés par les pouvoirs publics. « L'Etat consacre environ cinq milliards d'euros par an au soutien des PME innovantes », selon Philippe Lapidus, fondateur et dirigeant de Subventium, société de conseil spécialisée dans le financement de l'innovation. Une aubaine pour les entreprises, et notamment les jeunes pousses, qui peinent souvent à financer leurs investissements en recherche et développement.

Le CIR, première aide aux PME. Sur ces cinq milliards d'euros, pas moins de trois milliards sont consacrés au crédit d'impôt recherche (CIR). Concrètement, une entreprise peut faire une demande de CIR à la fin de son exercice fiscal. Elle obtient alors une remise d'impôt pouvant atteindre 50 % de ses dépenses en R & D la première année, puis de 40 % l'année suivante et 30 % pour celles qui suivent. A noter que le crédit chute à 5 % si l'entreprise investit plus de 100 millions d'euros par an en R & D. Cette ristourne est déduite de l'impôt sur les sociétés (IS). Cependant, si la PME n'est pas imposable ou si le CIR est supérieur à l'IS, l'Etat effectue un versement direct à l'entreprise. « Ces fonds viennent donc renforcer la trésorerie de la société », souligne Thomas Gross, directeur associé de Sogedev, un cabinet de conseil en financements publics. Sans compter que le CIR est accordé très rapidement, en l'espace d'un à quatre mois.

Reste que le dispositif présente quelques contraintes. La principale? Il ne suffit pas d'engager des dépenses en R & D pour bénéficier de cette ristourne. « Certaines PME, pourtant de bonne foi, sont redressées lors d'un contrôle fiscal car elles ne remplissaient pas les conditions nécessaires pour prétendre au CIR », souligne l'expert. En effet, seules les recherches s'inscrivant dans le cadre défini par le ministère de la Recherche peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt. « En règle générale, les dépenses éligibles sont celles qui font avancer l'état de l'art, c'est-à-dire celles qui vont plus loin que les connaissances tombées dans le domaine public », précise Philippe Lapidus (Subventium).

Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc prudent de faire appel à un prestataire spécialisé. Il s'occupera des démarches administratives et vérifiera que vous pouvez bel et bien prétendre au CIR.

Des financements «classiques». Il existe d'autres dispositifs d'aide à l'innovation. Les plus courants sont ceux proposés par Oséo. La banque publique intervient sur deux niveaux. Le premier consiste à garantir les prêts des entreprises via son Fonds de garantie innovation: dans ce cas, la PME doit avoir plus de trois ans et demander un concours bancaire (crédit ou crédit-bail) pour financer un projet de R & D. La garantie porte sur 60 % des fonds prêtés. Deuxième niveau d'intervention: des prêts sans garantie ni caution, comme le prêt participatif d'amorçage. Ce dispositif s'adresse aux entreprises de moins de cinq ans, pour un montant compris entre 50 000 et 75 000 euros, remboursable sur huit ans. Le Contrat développement innovation, quant à lui, vise les entreprises de plus de trois ans qui souhaitent engager un programme d'innovation au sens large (développement d'une nouvelle technologie, lancement industriel et commercial d'un produit, nouveaux modes de commercialisation...). Bref, il n'est pas réservé aux entreprises évoluant dans le secteur des nouvelles technologies. Le prêt est compris entre 40 000 et 300 000 euros, remboursables sur six ans. Il doit être accompagné d'un concours bancaire. « Les montants des prêts d'Oséo sont toujours plafonnés aux fonds propres ou quasi-fonds propres de la PME », précise Thomas Gross (Sogedev). Pour obtenir l'un de ces prêts, vous devrez monter un dossier qui sera analysé par les experts financiers de la banque publique. Il est donc important d'entamer la démarche deux ou trois mois avant le début de programme R & D, afin que les sommes soient débloquées à temps.

Payez moins d'impôts. Dans un autre registre, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) offre la possibilité de bénéficier d'exonérations fiscales et de réductions de charges sociales. Ainsi, la PME ne paye pas d'IS lors de ses trois premières années bénéficiaires, puis seulement 50 % les deux années suivantes. Elle profite aussi d'une réduction des charges sociales sur les salaires des collaborateurs travaillant dans le service R & D. Pour accéder à ce statut particulier - qui prendra fin le 31 décembre 2013 -, la PME doit être indépendante, avoir moins de huit ans d'existence et réaliser 15 % de ses dépenses totales en R & D. Elle doit également employer moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. Si tous ces critères sont réunis, il suffit de se déclarer JEI à la fin de son exercice fiscal.

OUTIL 4 - Les coups de pouce à l'export

Les entreprises françaises implantées à l'étranger sont celles qui ont le mieux résisté à la crise économique, selon Oséo. Forts de ce constat, les pouvoirs publics accompagnent et soutiennent de plus en plus les PME se lançant à l'export.

L'export est l'une des priorités du gouvernement: « La stratégie de développement gagnante pour une entreprise passe par l'export », affirmait Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, en juin dernier. La création en 2008 de «L'Equipe de France de l'export» (partenariat entre Ubifrance, Oséo, la Coface et les CCI) s'inscrivait déjà dans ce cadre, avec pour objectif de clarifier l'appui aux entreprises en la matière.

Conseils et orientation. Un premier niveau de conseils et de soutien aux PME relève des chambres de commerce et d'industrie (CCI), d'Ubifrance et des conseillers du commerce extérieur (CCE). Les CCI sont les interlocuteurs initiaux des dirigeants d'entreprise au niveau régional. Elles analysent votre projet ainsi que sa faisabilité, puis vous orientent vers les instances pouvant vous aider. Il s'agit, la plupart du temps, d'Ubifrance. La structure publique apporte ses contacts et son réseau dans le ou les pays ciblés. « Nous emmenons les PME participer à des manifestations économiques et commerciales à l'étranger, comme les salons spécialisés », explique Christophe Lecourtier, dg d'Ubifrance. Parallèlement, les CCE vous proposent d'être accompagné, durant environ six mois, par un parrain, c'est-à-dire un chef d'entreprise ayant une très bonne connaissance du pays qui vous intéresse.

Des aides financières. Il existe aussi des coups de pouce financiers. Oséo propose le contrat de développement international, soit un prêt de 40 000 à 300 000 euros, remboursable sur six ans. Accordé sans garantie, il doit être adossé à un concours bancaire. Le prêt pour l'export, mis en place en 2009 par Ubifrance et Oséo, permet pour sa part de financer les investissements liés au développement de l'activité de l'entreprise à l'étranger (études de marché, salons, communication, frais de recrutement et de formation). Il est accordé sans garantie, avec un taux compris entre 6 % et 7 %. La somme prêtée va de 20 000 à 80 000 euros et elle est limitée à hauteur des fonds propres de la PME. Le crédit d'impôt pour la prospection commerciale à l'étranger est, lui, égal à 50 % du montant des dépenses engagées (frais de déplacement, d'hébergement). Il est plafonné à 40 000 euros. Les dépenses doivent être effectuées dans les deux ans qui suivent le recrutement d'un salarié dédié à l'export ou d'un VIE (lire ci-contre). Enfin, la Coface propose une assurance prospection offrant le remboursement de 50 % des sommes engagées à l'étranger pour des démarches n'ayant pas abouti.