SLOGAN PUBLICITAIRE: CE QUE DIT LA LOI

1. LES LIMITES DE LA CREATIVITE

Pour être légal, le slogan ne doit pas être contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public, ni être de nature à tromper le public quant à l'entreprise, au produit ou au service auquel il est rattaché. Sont donc à exclure, par exemple, toutes incitations à la violence, la vulgarité, la discrimination sexuelle, etc. S'il a pour vocation de distinguer davantage la marque, le service ou le produit de ceux de ses concurrents, le slogan ne doit pas pour autant les dénigrer, c'est -à-dire jeter le discrédit sur eux. Dans ce cas, la responsabilité de l'entreprise fautive pourra être engagée.

2. PREVENIR POUR EVITER UNE ACTION EN JUSTICE

Un même secteur d'activité peut regrouper des centaines de concurrents. Le risque d'opter pour un slogan déjà existant n'est donc pas à négliger. Avant de déployer sa nouvelle signature sur différents supports tels que les packagings de produits, les papiers à en-tête, les enseignes ou tout autre élément de communication, il est vivement conseillé de vérifier s'il n'existe pas de slogan similaire déjà utilisé par une autre entreprise, travaillant dans le même secteur d'activité. La vérification est généralement confiée à un expert en propriété intellectuelle. Si un tel slogan existe et a été déposé en tant que marque, il sera préférable pour l'entreprise d'en adopter un autre sous peine de se voir poursuivre pour concurrence déloyale ou contrefaçon.

3. COMMENT PROTEGER SON SLOGAN?

En tant qu'assemblage de mots, le slogan peut, en principe, être déposé à titre de marque, garantissant ainsi une protection optimale par l'action en contrefaçon. Celle-ci est en effet plus aisée à démontrer que la concurrence déloyale, qui nécessite d'établir qu'il existe une faute, un risque de confusion dans l'esprit du public et de prouver le préjudice en résultant. Lorsque le slogan est déposé en tant que marque, sa seule re production à l'identique pour désigner le même produit ou service suffit à caractériser la contrefaçon. En cas de reproduction approchante, le demandeur devra également démontrer un risque de confusion. Toutefois, pour être déposé à titre de marque auprès de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) ou de l'OHMI (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur), le slogan ne peut être ni descriptif, ni laudatif. Exercice délicat dans la pratique car les formules employées décrivent souvent les caractéristiques ou les qualités du produit ou service associé. Comptez un minimum de 225 euros pour enregistrer une marque française et de 900 euros pour une marque communautaire.

4. LES RISQUES EN CAS D'USURPATION OU DE CONTREFACON

Les sanctions civiles de la contrefaçon et de la concurrence déloyale sont, classiquement, la condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le titulaire des droits, la cessation des faits litigieux, la destruction des produits contre faits et la publication du jugement dans la presse et/ou sur le site internet du contre facteur. C'est le juge qui apprécie souverainement le préjudice subi et fixe les dommages-intérêts, ceux-ci pouvant aller d'un euro symbolique à des centaines de milliers d'euros. Au-delà de ces sanctions civiles, des sanctions pénales peuvent également être prononcées à l'issue d'une procédure devant le tribunal correctionnel.

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M^e Delphine Brunet Stoclet est avocat associée spécialisée en propriété intellectuelle chez ESBKG & associés, cabinet d'avocats en droit des affaires.
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