Réussir une TRANSMISSION FAMILIALE

Ma plus belle victoire sera de réussir à transmettre mon entreprise.» A 63 ans, Gilbert Allard, gérant de la Maison Malartre, une conserverie haut de gamme de 17 salariés, vient de faire valoir ses droits à la retraite. Resté actionnaire majoritaire, il s'est fixé jusqu'au 1^er février 2008 pour se désengager complètement de la PME et régler définitivement sa succession. Sur les rangs pour reprendre l'affaire: sa fille Caroline et son responsable de site, un ingénieur agroalimentaire embauché il y a quatre ans. Détenteur du titre de «Maître artisan», Gilbert Allard préfère prendre son temps: pas question de céder à la va-vite une entreprise qu'il considère comme son troisième enfant. «Ce que je souhaite avant tout, c'est garantir la pérennité de mon entreprise. L'argent passe au second plan», confie-t-il.

Mettez en selle votre successeur.

Souvent vécue comme un déchirement alors qu'elle devrait, dans l'idéal, être un acte de gestion comme un autre, la transmission d'une entreprise ne s'improvise pas. Car plus le cédant prend de temps pour mûrir son projet, plus il multiplie les chances de réussite. Tel est le constat de Christine Singlard, directrice de l'Ecole des managers de Rodez, un programme de formation à destination des futurs repreneurs, dispensé au sein des chambres de commerce et d'industrie. «Si le dirigeant tombe malade sans avoir préparé sa succession, c'est aux enfants de revoir l'organisation du patrimoine familial. Or, comme il n'y a plus personne pour arbitrer entre les intérêts de chacun, c'est la porte ouverte aux conflits.» Sans compter qu'une transmission mal préparée fragilise l'entreprise: selon une enquête publiée par Oséo en 2005, une transmission sur cinq aboutit à un échec avant six ans. Première question à vous poser: votre progéniture est-elle prête à vous succéder? «Les transmissions familiales sont souvent complexes, parce qu'elles mélangent enjeux d'entreprise et enjeux familiaux, observe Loïc Maherault, consultant au cabinet de conseil en stratégie Altidiem. Il arrive que la décision du successeur soit prise par les parents, qui voient là un moyen de garder le contrôle de l'entreprise. Quant aux enfants, ils l'acceptent parfois davantage par reconnaissance que par désir de diriger une entreprise.» D'ailleurs, tous les enfants n'ont pas forcément les mêmes talents, ni les mêmes aspirations que leurs parents. Le conseil de Loïc Maherault? Restez à leur écoute. Assurez-vous que celui que vous voulez adouber est réellement porteur d'un projet de développement pour votre entreprise. A l'inverse, demandez-vous si vous êtes vraiment prêt à passer la main. Que ferez-vous si votre successeur prend une décision que vous désapprouvez? En maintenant l'entreprise dans le giron familial, vous risquez d'être tenté d'intervenir. Cyril B. en a fait l'amère expérience. En reprenant la moitié des parts de l'entreprise familiale, une PMI de 32 sala riés, et en laissant à son père et ses oncles l'autre moitié, il estime qu'on lui a fait un cadeau empoisonné. «Non seulement mon père ne m'a pas laissé décider librement, mais lui et ses frères n'arrivaient pas à s'entendre pour organiser la transmission.» Sept ans après, le jeune homme a fini par claquer la porte, se fâchant au passage avec une bonne partie de sa famille.

Une transmission peu lucrative.

Sur le plan purement financier, la transmission nécessite un sacrifice de la part du dirigeant. Si tant est qu'il opte pour la revente, il devra, la plupart du temps, revoir ses prétentions à la baisse pour aider son enfant à reprendre l'affaire. «La transmission familiale n'est pas la meilleure façon de valoriser le patrimoine. Loin s'en faut: entre une transmission familiale et la revente à un tiers, le delta peut varier du simple au double», affirme Loïc Maherault, du cabinet Altidiem. Cela pose problème, par exemple, lors que le dirigeant entend tirer de la vente un complément de retraite. Et même si la situation profite à l'enfant, ce dernier aura tout intérêt à se positionner comme dirigeant au lieu de se contenter de recevoir l'entreprise des mains de son père. C'est ce qu'a fait Gilbert Allard, de la conserverie Malartre, en faisant entrer sa fille dans l'entreprise. Son objectif: tester sa capacité à reprendre la main, et lui laisser le temps de peaufiner son projet. «Ce n'est pas parce qu'on hérite d'une entreprise qu'on la mérite, aime-t-il répéter. Avant de décider de lui confier les rênes, j'avais étudié la possibilité de revente à un tiers, de manière à ouvrir le champ des possibles.» Pour aider votre enfant à endosser son nouveau rôle, l'idéal est de le faire monter progressivement en responsabilités.

Embauchée à 23 ans dans la menuiserie familiale pour assurer le suivi des chantiers, Béatrice Mugnier, aujourd'hui âgée de 33 ans, la dirige depuis trois ans. C'est elle qui est à l'origine d'une nouvelle gamme de produits, les maisons à ossature en bois. En dix ans, elle a eu le temps de se former aux ficelles du métier. Quand son père a pris sa retraite, il y a trois ans, elle a donc naturellement pris la cogérance de la PME avec sa soeur, après avoir suivi une formation à l'Ecole des managers d'Annecy. «Si nous n'avions pas décidé de reprendre l'entreprise, mon père aurait probablement préféré la liquider», assure-t-elle.

Rassuré sur les compétences de votre descendance, vous devrez ensuite vous livrer à la partie la plus difficile de l'exercice: lui transmettre votre entreprise sans léser les autres membres de la lignée, ni vous démunir complètement. Comme le conseille Maître Marielle Poisson, directrice associée du cabinet d'avocats Episteme, «mieux vaut s'y prendre cinq ans à l'avance». L'entreprise représentant, généralement, la part la plus importante du patrimoine d'un dirigeant, la transmission familiale revient à anticiper, de votre vivant, le règlement de votre succession. D'ailleurs, une transmission non préparée peut devenir un véritable gouffre financier pour l'héritier, s'il s'avère incapable de payer les droits de succession.

Première précaution à prendre: si vous avez plusieurs enfants, la constitution d'une SCI vous permettra d'éviter les risques d'indivision qui, au moment du décès, peuvent entraîner la vente de l'entreprise. Le principe? La SCI permet au cédant d'attribuer, par donation-partage, une partie des titres à l'enfant qui lui succédera, sans que cette somme soit imposable, et de donner l'autre partie à ses frères et soeurs. Pour Marielle Pois son, «c'est la meilleure façon de dédommager financièrement les enfants qui ne souhaitent pas s'impliquer dans l'entreprise, puisqu'ils pourront, le cas échéant, revendre leurs parts». En cas de revente, lorsque, par exemple, les enfants ne s'entendent pas et veulent récupérer leurs parts, ou bien lorsque les parts données à titre gratuit n'atteignent pas la valeur de l'entreprise, la société reversera les dividendes au repreneur, ce qui lui permettra de rembourser son emprunt.

La donation-partage.

Mais pour le repreneur, la solution la plus intéressante, d'un point de vue fiscal, reste la donation-partage. Tout comme la donation classique, cette dernière vous permet de donner, tous les six ans, à chacun de vos enfants, jusqu'à 50000 euros exonérés de droits de donation. Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, la valeur de la donation d'un bien commun s'élève à 100 000 euros par enfant. Autre avantage: contrairement à la donation classique, la donation-partage n'est pas rapportable à la succession de son auteur. Autrement dit, à votre décès, le notaire ne tiendra pas compte du montant donné pour déterminer la part de chacun de vos enfants. De plus, les biens partagés sont évalués au jour de la donation et non au jour du décès. «Si l'entreprise prend de la valeur, cela ne changera rien au calcul de la part de réserve, par exemple, d'un enfant né après la donation Les biens seront évalués d'après leur état à l'époque de la donation», précise Christine Singlard, directrice de l'Ecole des managers de Rodez Si vous voulez conserver l'usage du bien donné et continuer, par exemple, à toucher des dividendes, vous pouvez effectuer une donation- partage avec réserve d'usufruit Dans ce cas, vous ne cédez que la nue-propriété du bien L'avantage? Votre héritier ne paie de droits de succession que sur la valeur de la nue-propriété au jour de la donation «Cette formule est particulièrement intéressante lorsque le donateur est jeune, poursuit Christine Singlard Plus il vieillit et plus la valeur de la nue-propriété augmente» Seul inconvénient pour l'usufruitier ses droits de vote sont limités et ne peuvent porter que sur les décisions concernant l'affectation des bénéfices

Protégez vos héritiers en cas de décès prématuré.

Enfin, quels que soient les projets de vos enfants vis- à-vis de votre entreprise, il est recommandé de souscrire un engagement collectif de conservation, prévu par la loi Dutreil d'août 2005 En vertu de cette loi, les parts de l'entreprise transmises à titre gratuit sont exonérées de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur «Cette solution permet aux héritiers de se protéger en cas de décès prématuré du dirigeant», souligne Maître Rosa Riche, avocate au cabinet Fida. Pour cela, ils doivent s'engager collectivement à conserver, pendant au moins deux ans, 34 % du capital à transmettre, dans le cas d'une société non cotée. A la fin de ces deux années, les héritiers devront souscrire un engagement individuel de conservation d'une durée de six ans En outre, pendant cinq ans, l'entreprise doit être dirigée par l'un des signataires de l'engagement collectif «La signature de ce pacte n'engage pas les héritiers, poursuit Maître Rosa Riche Ce n'est qu'au moment de la succession qu'ils devront choisir s'ils veulent, ou non, conserver les titres pendant six ans »