Quel mode de restauration pour vos salariés?

Que dit la loi en matière de restauration dans l'entreprise? Selon l'article R. 4228-22 du code du travail, l'employeur a l'obligation de mettre à la disposition de ses salariés un local adapté si au moins 25 d'entre eux souhaitent prendre de manière habituelle leur repas sur le lieu de travail. Ce local doit être pourvu d'un nombre suffisant de tables et de chaises, d'un robinet d'eau chaude et d'eau froide, d'un réfrigérateur et d'une installation permettant de réchauffer les plats. Rien ne vous empêche d'aller au-delà et de participer davantage aux frais de restauration de vos collaborateurs. Plusieurs solutions existent, à choisir en fonction de votre organisation et de votre budget.

@ FOTOLIA/REMY MASSEGLIA/LD

HERVE JEANSON, directeur général de Ticket Restaurant

«Avantage social apprécié par les salariés, les titres-restaurant sont simples à mettre en place et plutôt souples d'utilisation...»

1 LES TITRES-RESTAURANT, SIMPLES A METTRE EN PLACE

«Avantage social apprécie par les salariés, les titres restaurant sont simples à mettre en place et plutôt souples d'utilisation», observe Hervé Jeanson, directeur général de Ticket Restaurant. Il suffit en effet de passer commande auprès d'un émetteur. Ils sont quatre à se partager le marché: Accor Services

(Ticket Restaurant), Chèque Déjeuner, Natixis Intertitres (Chèque de Table) et Sodexo (Chèque Restaurant). Particularité de ces titres spéciaux de paiement: ils sont cofinancés par l'employeur et l'employé. La contribution patronale doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale. Celle du salarié, obligatoire, porte sur le pourcentage restant. La valeur est, en moyenne, de 7 euros. «Le chef d'entreprise maîtrise totalement son budget puisqu'il connaît à l'avance la quantité et la valeur des chèques qu'il commande chaque mois», affirme Frédéric Poyer, directeur commercial et marketing de Chèque Déjeuner. Quantité et valeur qui peuvent évoluer au fil des mois. Cette solution présente d'autres avantages pour l'entreprise et les bénéficiaires. «Un euro versé par l'entreprise lui coûte réellement un euro», illustre Hervé Jeanson (Ticket Restaurant). La participation patronale est, en effet, exonérée de toute charge fiscale (taxe sur les salaires et impôt sur le revenu) et sociale, dans la limite d'un plafond revalorisé annuellement (5,19 euros en 2009). Le salarié non plus ne paie pas de charges. «Autrement dit, le titre-restaurant constitue un coup de pouce au pouvoir d'achat du salarié», précise Frédéric Poyer (Chèque Déjeuner). Ce coup de pouce peut atteindre 1141 euros par an. Et ce sans alourdir les charges de l'entreprise. «La participation de l'employeur est considérée comme un complément de rémunération et non pas comme une rémunération stricto sensu, ce qui explique que le titre restaurant n'est pas imposable», analyse Philippe Arraou, président de la fédération nationale des experts- comptables et des commissaires aux comptes. Attention, en plus de la valeur faciale du chèque, la société doit payer les frais de prestations (impression, façonnage, assurance), dont le taux varie, selon le volume de commande, entre 5 et 10% du total facturé.

PHILIPPE ARRAOU, président de la fédération nationale des experts-comptables

La prise en charge, par l'entreprise, des frais de repas de ses salariés est un avantage en nature qui doit figurer en clair sur les fiches de paie.

2 LA CANTINE, EN INTRA OU EN INTER?

Pour que vos salaries prennent leur repas dans un restaurant d'entreprise, deux solutions s'offrent à vous: monter une cantine en bonne et due forme dans votre société ou vous associer à des confrères au sein d'un restaurant inter-entreprises. «Il apparaît peu judicieux pour une PME d'opter pour la première solution», estime Philippe Arraou, expert-comptable. Pourquoi? Parce que le coût de fonctionnement (charges fixes et salaires des cuisiniers) d'un restaurant d'entreprise serait trop important pour une entreprise de 50 ou 100 salariés. L'expert-comptable suggère une alternative: équiper un local où les salariés pourront soit amener le repas préparé par leur soin, soit se faire livrer des plats. Chez Faber France, dans le Nord, les dirigeants Patrice Verley et Jean-Baptiste Le Bigot ont choisi cette option. Depuis le printemps, la moitié des 27 salariés de cette petite affaire de fabrication de drapeaux déguste les entrées, plats et desserts concoctés par un traiteur local, tandis que les autres se préparent un en-cas sur place ou se font réchauffer un petit plat maison. Au-delà de l'aspect social, Philippe Arraou rappelle que le coût de la création d'un espace de restauration est déductible fiscalement «puisqu'il est engagé dans l'intérêt de l'entreprise».

Le système du restaurant interentreprises convient, lui, assez bien aux PME, notamment en raison des coûts abordables. Il existe trois approches. La première consiste à mettre en place un système de titres-restaurant qui permette aux collaborateurs de régler leurs repas. La deuxième, à offrir le repas à vos salariés. «Il s'agira alors d'avantages en nature mentionnés comme tels sur les feuilles de paie», précise Pexpert-comptable. Comptez, dans ce cas, 8 à 12 euros HT par salarié et par repas à régler à votre prestataire, par exemple Sodexo, le leader mondial du secteur. Le plafond au-delà duquel employeur et employé devront s'acquitter de cotisations sociales est de 5,50 euros par jour. La troisième et dernière: laisser vos collaborateurs prendre à leur charge l'intégralité du coût du repas.

3 LA PRIME DE PANIER, REMISE POUR CHAQUE JOUR TRAVAILLE

La prime de panier (figurant dans les conventions collectives de certaines branches) est une indemnité que l'entreprise verse aux salariés contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail. Ils peuvent se trouver dans l'incapacité de rentrer chez eux pour diverses raisons: soit parce que leur mission les éloigne de leur résidence (c'est souvent le cas dans le BTP, par exemple), soit parce qu'ils travaillent en continu, de nuit ou en horaires décalés. Cette prime, remise pour chaque jour travaillé, peut prendre deux formes: le remboursement mensuel des dépenses réellement engagées (frais réels sur justificatifs) ou une allocation forfaitaire variable selon les entreprises. Cette prime de panier est exonérée de cotisations sociales pour l'entreprise et le salarié mais avec une limite revalorisée tous les ans par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. En 2009, le plafond a été fixé à 5,60 euros. Le surplus sera obligatoirement soumis à cotisations.