Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Publié par Céline Tridon le 1 nov. 2010

L'assurance homme-clé permet de protéger les intérêts de l'entreprise en cas de disparition de son dirigeant ou d'un collaborateur important. Elle s'avère aussi utile pour pallier un éventuel déficit de trésorerie ou pour financer la mise en place d'un management de transition. En bref, pour assurer sa survie.

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Imaginez une équipe de football sans son attaquant vedette. Un handicap qui pourrait s'avérer insurmontable. En entreprise, c'est pareil. Une ou plusieurs personnes peuvent être indispensables à la bonne poursuite de l'activité: on parle alors d'homme-clé. Dans une PME, l'homme-clé est le plus souvent le dirigeant lui-même. Mais un directeur, un commercial ou un technicien au savoir-faire unique peuvent être considérés comme primordiaux à partir du moment où leur absence prolongée entraîne une perte d'activité importante. «C'est un collaborateur qui fait la valeur de l'entreprise et sur lequel repose le chiffre d'affaires», définit Matthieu Joly du cabinet Audit Chorus Conseil, spécialisé en audit assurances.

Cet homme-clé peut faire l'objet d'un contrat d'assurance spécifique qui couvre financièrement son décès - qu'il soit accidentel, dû à une maladie, voire à un suicide -, s'il survient plus de deux ans après la signature du contrat. Sa perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) est également comprise dans la garantie principale. D'autres options peuvent venir se greffer, comme la couverture de l'invalidité permanente totale (taux d'incapacité fonctionnelle égale à 100 %) ou encore l'incapacité temporaire totale de travail (pendant au moins 90 jours). L'indemnité est versée à l'entreprise qui souscrit cette assurance. Elle en est l'unique bénéficiaire. Le versement de ce capital lui permettra de prendre le temps de se réorganiser, de poursuivre son développement, de payer ses charges et de financer l'éventuelle diminution de productivité. Le plafond maximum de la prime est fixé à 15 millions d'euros. Bien sûr, plus ce montant est élevé, plus l'assurance coûte cher (lire notre encadré p. 92). Mais les indemnités dépendent de l'estimation fixée par le dirigeant et par son courtier en assurances, au moment de la signature du contrat.

Des cotisations variables. Pour Jean-Christophe Vauquières, directeur de la stratégie et du développement de l'offre professionnelle chez April Assurances, tout l'enjeu est d'«estimer la valeur de la personne». Combien cela coûtera-t-il de la remplacer? Combien de temps le recrutement durera-t-il? Faudra-t-il former le successeur? Pour calculer le montant du capital décès / PTIA, il faut aussi prendre en compte le chiffre d'affaires de votre entreprise, votre taux de contribution (ou celui de l'homme-clé) au chiffre d'affaires et le taux de marge brute sur le chiffre d'affaires ainsi généré. D'autres éléments financiers (comme la présence d'actionnaires extérieurs) entrent en jeu dans les paramètres de calcul, tout comme la nature de l'activité ou la forme juridique de l'entreprise. Matthieu Joly (Audit Chorus Conseil) rappelle, quant à lui, que «ce type de contrat fonctionne comme une assurance vie». Autrement dit, l'assurance homme-clé sera plus ou moins chère en fonction du profil de l'assuré. Les cotisations tiennent compte de facteurs comme l'âge et le sexe, la consommation de tabac, la pratique de loisirs dangereux, etc. Une bataille de tests médicaux, à la signature du contrat, viendra préciser le risque qu'encourt l'assuré. Certains assureurs vont jusqu'à proposer des tarifs dégressifs si le bénéficiaire est fumeur ou non fumeur, par exemple. Pour pouvoir souscrire une assurance homme-clé, attention à ne pas dépasser la limite d'âge. Cette dernière varie en fonction des compagnies: il faut notamment avoir moins de 69 ans pour souscrire une assurance homme-clé à la Sogecap (compagnie d'assurance de la Société Générale), alors que la limite d'âge est de 56 ans à la Maaf. Sachez aussi que le contrat s'arrête automatiquement au-delà d'un certain âge (74 ans à la Sogecap). De même, vous devrez respecter un montant minimum de capital à assurer: 7 600 euros à la Sogecap, 15 000 euros chez Allianz, 30 000 chez HSBC ou à la Caisse d'Epargne, 50 000 chez Natixis, etc. Vous pouvez modifier ce capital à tout moment. «La valeur de l'homme-clé peut être amenée à croître ou à diminuer, souligne Jean-Christophe Vauquières (April). Il faut en effet penser à l'adapter en fonction de la vie de l'entreprise. »

Un produit onéreux et quelques avantages fiscaux. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent déduire les cotisations de leur contrat homme-clé, car elles constituent une charge d'exploitation pour l'entreprise. Elles sont déductibles du résultat imposable. A noter toutefois que les indemnités versées en cas de décès du dirigeant sont considérées comme un profit imposable et donc réintégrées dans le résultat.

Par ailleurs, l'entreprise n'a aucune possibilité de réclamer la prime si le risque assuré ne survient pas, ou quand le contrat est expiré. Pour débloquer le capital, vous devrez envoyer les pièces justificatives demandées, tel le certificat de décès, à la compagnie d'assurances. S'il n'y a pas de litige, les délais sont assez courts, afin d'assurer la survie de l'entreprise: de l'ordre de 15 jours après réception des pièces.

FOCUS
A titre d'exemple...

- Le dirigeant, âgé de 36 ans, d'une société de plomberie emploie trois salariés et deux apprentis. Il souscrit un contrat homme-clé sur sa personne, verse 50 euros par mois, et assure ainsi à son entreprise une indemnité mensuelle de 2 588 euros en cas d'arrêt de travail et un capital de 38 829 euros en cas de décès.
- Un chef d'entreprise sait que son chiffre d'affaires repose essentiellement sur les compétences de l'un de ses commerciaux. En versant 100 euros par mois, il garantit à son entreprise une indemnité mensuelle de 6 267 euros en cas d'arrêt de travail dudit commercial et un capital de 94 027 euros en cas de décès.
- Trois associés souscrivent un contrat homme-clé, assurant leur décès seul. En versant 150 euros par mois, soit 50 euros au titre de chaque contrat, ils garantissent à l'entreprise un capital de 109 090 euros en cas de décès de l'un d'eux.
Source: Sogecap.