Protégeons efficacement le made in France

La mondialisation est génératrice d'inégalités entre entreprises de même activité, au niveau international, car elles n'ont pas à satisfaire les mêmes exigences sociales, fiscales, sanitaires et environnementales. Ces différences injustifiées entre les entreprises du fait de leur localisation provoquent un déséquilibre dans l'appréciation du produit par les consommateurs et mettent en péril nos entreprises. En attendant des pays émergents qu'ils soient au même niveau d'exigence que les pays développés en matière de production responsable, la qualité de notre travail doit être protégée et valorisée. Et c'est là que le bât blesse! Les labels ou certifications visant à soutenir les démarches des industriels français sont inefficaces. Carence soulignée par le député Yves Jégo dans son rapport «En finir avec la mondialisation anonyme, la traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi». Dans ce texte, il est précisé que «faute de base juridique communautaire, le «made in» est non défini, facultatif et difficilement contrôlable». Or, cette imprécision profite aux imposteurs. L'inefficacité de ces labels est liée à leurs critères d'attribution. Ainsi, demander que 45 % ou 50 % de la valeur ajoutée d'un produit proviennent d'un pays pour qu'il soit considéré comme étant originaire de celui-ci n'aura aucun sens tant que la base de calcul qu'est la valeur ajoutée placera sur le même plan des réalités disparates d'un pays à l'autre. Mais l'Europe n'oblige à aucun marquage permettant l'identification de la production des marchandises et ne le réglemente pas.

En France, l'article L. 121-1 du code de la consommation interdit les pratiques commerciales trompeuses. Mais il n'impose pas le marquage de l'indication géographique des produits. Or, si les produits de grande consommation (surtout fabriqués par les grandes entreprises) n'exigent pas forcément ce marquage, en revanche, les produits territoriaux (surtout fabriqués par les PME) exigent une indication géographique précise. Les indications géographiques protégées (IGP), en délimitant une zone de production claire, placent les producteurs concernés sur un pied d'égalité, grâce à un cahier des charges précis. Mais ce signe d'identification européen est réservé à l'alimentaire et au vin. Il est primordial d'étendre l'IGP à tous les produits manufacturés car il offre aux consommateurs un point de repère. En son absence, il reste le dépôt d'un nom en tant que marque, aujourd'hui solution la plus souvent adoptée pour s'octroyer des droits privatifs et exclusifs permettant d'en interdire l'utilisation à d'autres.

Thierry Moysset, gérant de la Forge de Laguiole

Or, dans quelle mesure un industriel peut-il s'approprier le nom d'un territoire ou d'une ville? Le renforcement du droit des titulaires de marques constituées par le nom d'une collectivité est de nature à freiner le développement économique des fabricants de l'aire géographique. Le nom collectif d'un lieu doit être utilisable par tous. Le droit des marques ne doit pas interférer avec l'utilisation modérée du nom d'un village, d'un terroir... que l'IGP doit pouvoir garantir.