Projet d'imposition à la source: quelles conséquences pour les PME?

Après la déclaration pré-remplie et la télédéclaration, le gouvernement envisagerait de mettre en place la retenue de l'impôt à la source. Le projet a été dévoilé par le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, dans une interview donnée le 18 décembre au quotidien Les Echos. S'il voyait effectivement le jour, ce serait aux entreprises que reviendrait la responsabilité de recouvrer l'impôt sur le revenu, prélevé chaque mois sur la paie des salariés.

Un projet de réforme qui poserait certains problèmes, dont celui de la confidentialité des informations. «Si la situation familiale du salarié changeait au cours de l'année, l'employeur serait nécessairement au courant», relève Serge Zenou, expert-compta ble au cabinet Axiome. Les salariés qui bénéficient de ressources complémentaires ou qui ont droit à des déductions d'impôt continueraient à déclarer au fisc leurs revenus de l'année précédente. Ce dernier calculerait le taux d'imposition du foyer fiscal et le transmettrait à l'employeur, qui serait chargé de l'appliquer au salaire net du salarié, puis de reverser les sommes prélevées au Trésor. Ce qui amènerait l'entreprise à détenir des renseignements «sensibles» relatifs aux revenus du conjoint, par exemple. De plus, se poserait la question de la compréhension, par les salariés, du nouveau dispositif. Comme le souligne Maître Pierre-Emmanuel Guidet, avocat fiscaliste à Paris, «certaines personnes, en voyant une nouvelle ligne de prélèvement sur leur fiche de paie, pourraient le reprocher à leur employeur». Par ailleurs, la réforme remettrait en question la notion de foyer fiscal. En effet, les conjoints ne pourraient plus se répartir la charge de l'impôt, celui-ci étant prélevé sur la paie de chaque conjoint (au prorata du taux d'imposition du foyer), et non plus sur le foyer fiscal.

«Nous sommes techniquement prêts à donner le top départ (du projet), en ouvrant un débat public à l'issue duquel il faudra encore de dix-huit à vingt-quatre mois pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2009», a déclaré le ministre. Son objectif? Mieux coller à la situation des salariés en supprimant le décalage d'un an qui existe actuellement entre le moment où ils perçoivent leurs revenus et le moment où ils doivent acquitter l'impôt.

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Evoquant son projet de prélèvement à la source, Thierry Breton a jeté un pavé dans la mare.

Si la mesure entrait en vigueur avant la fin de la législature, les Français paieraient, en 2008, l'impôt sur les revenus de 2007 et, en 2009, l'impôt à la source sur les revenus de 2009. Un groupe de travail, chargé de consulter les entreprises, les partenaires sociaux et les associations de contribuables, doit rendre son rapport à la fin du mois. Si les réactions du Medef et de la CGPME sont plutôt positives, les deux syndicats s'interrogent néanmoins sur «les contraintes que la mesure ferait porter sur les entreprises».