Panorama des coups de pouce financiers accordés par l'Europe

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Les TPE et PME représentent 99 % des entreprises de l'Union européenne (UE), selon les chiffres de cette dernière. Et elles fournissent 67 % des emplois de l'Union. Alors, forcément, les chouchouter et assurer leur développement apparaît comme prioritaire. Pour ce faire, il existe pléthore de programmes communautaires qui soutiennent des projets par voie de subventions, c'est-à-dire un complément de financement, dont le taux de prise en charge varie en fonction des programmes (souvent de 10 à 50 % du montant global du projet).

L'UE est à même d'intervenir à tous les stades de la vie d'une entreprise: création, innovation... A noter que l'Union européenne n'accorde pas d'aides à l'exportation, que ce soit vers un autre état membre ou vers des pays extérieurs à l'Europe. « L'Union européenne accompagne néanmoins les PME en les conseillant, notamment pour défricher les législations en vigueur dans les différents pays membres », nuance Jean-Guillaume Le Roux, conseiller en financements européens à la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris).

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Création d'entreprise

De façon générale, l'Union européenne n'investit pas directement dans la création d'entreprise. Elle intervient via des partenaires financiers (des banques, par exemple), qui délivrent ensuite des aides aux sociétés qui en font la demande. L'un des principaux organismes chargés de favoriser la création d'entreprise est le Fonds européen d'investissement (FEI). Filiale de la Banque européenne d'investissement (BEI), le FEI soutient en priorité les établissements innovants. Il dispose d'un panel de prêteurs disposés à injecter de l'argent dans une entreprise prometteuse, que celle-ci sollicite par le biais du FEI. « Le FEI est plus proche des PME qu'une structure comme la BEI, explique Jean-Guillaume Le Roux. C'est plus facile pour elles de contacter cette institution qui leur est en partie dédiée et qui dispatche les demandes. » Depuis sa création en 1994, le FEI a épaulé près de 72 000 PME en Europe.

La BEI apporte son soutien aux PME en accordant des prêts, depuis de petits montants jusqu'à 25 millions d'euros. Leur durée est généralement comprise entre deux et 12 ans. Les prêts BEI pour les PME sont attribués par l'intermédiaire de banques commerciales, chargées d'évaluer chaque demande. Ils sont accordés aussi bien pour des investissements matériels comme l'achat d'équipement et des «biens» immatériels comme le dépôt de brevet ou le besoin en fonds de roulement.

Emploi et formation

Comme pour la création d'entreprise, l'Union européenne n'injecte pas d'argent directement dans les PME pour les aider à embaucher ou les exempter de charges sociales. Mais elle privilégie des projets ayant une incidence sur l'emploi et la formation, et ce, à travers le Fonds social européen (FSE). Favoriser l'emploi des jeunes, des femmes, des seniors ou des personnes handicapées, lutter contre les discriminations, améliorer le système d'éducation et de formation sont autant d'objectifs que veut atteindre le FSE. Ce dernier représente près de 10 % du budget total de l'Union européenne. Pour la période 2007-2013, il bénéficie d'une enveloppe de 75 milliards d'euros. En France, il intervient en complément des organismes collecteurs, pour financer par exemple la Validation des acquis de l'expérience (VAE).

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R & D et innovation

Instrument financier européen le plus important à destination des PME, le Feder cofinance des activités dans un grand nombre de domaines (recherche et innovation, environnement, énergie, transport, télécommunication). Mais surtout, il veille à renforcer 'équilibre régional et à favoriser les lieux qui présentent quelques difficultés (zones insulaires, montagneuses, éloignées des grandes villes ou peu peuplées). « C'est une enveloppe qu'octroie l'Union européenne à chaque région qui en fait la demande, précise Jean-Guillaume Le Roux (CCIP). Puis l'entreprise soumet son dossier au Conseil régional, à la direction régionale d'Oséo ou à la préfecture pour obtenir une partie de cette somme. » Vincent Le Dolley est conseiller pour le développement régional et les politiques européennes à la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale). Il rappelle que « pour le Feder, il doit y avoir une instance régionale ou nationale qui participe au projet à la même hauteur que l'organisme européen ». Par exemple, si le Feder subventionne 20 % du dossier, Oséo ou toute autre instance publique française doit aussi apporter 20 % du montant total des dépenses prévues. A la PME alors de se renseigner auprès de l'organisme qui a reçu son dossier pour contacter son nouvel interlocuteur.

Le programme Eurostars, quant à lui, est un programme communautaire mais qui s'appuie sur des fonds nationaux. La France alloue un budget de cinq millions d'euros par an à Eurostars, sous forme de subventions. Et c'est Oséo qui s'occupe ensuite de la redistribution et qui est donc l'interlocuteur privilégié des demandeurs. Pour en bénéficier, la PME doit consacrer au moins 10 % de son chiffre d'affaires à la R & D et elle doit présenter un projet qui associe au moins un partenaire dans un autre pays membre (un sous-traitant en Espagne, un fournisseur en Italie, un client en Allemagne, etc.).

Il existe un autre dispositif dédié à la recherche: le 7^e PC(7^e Programme-cadre). Il finance des projets de recherche à hauteur de 53 milliards d'euros d'ici 2013, une grande partie étant disponible pour les PME. Ces fonds sont donnés sous forme de subventions et font l'objet d'une forte compétition. Seuls les projets à échelle européenne peuvent y prétendre. En outre, « il faut que l'idée que présente la PME soit reproductible par d'autres sociétés européennes, qu'elle soit complémentaire aux programmes de recherches nationaux », souligne Jean-Guillaume Le Roux (CCIP). Pour tout renseignement sur le 7^e PC, il faut s'orienter vers le réseau des Points de contact nationaux (PCN: http://cordis.europa.eu/ fp7/ncp_fr.html), principale structure permettant de fournir des informations pratiques sur tous les aspects de la participation à ce projet.

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Développement durable

A cheval entre la R & D et le développement durable, le Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) encourage éco-innovation (technologie propre, production à faible impact environnemental, équité sociale, etc.), avec un budget total de 3,621 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Il intervient sous forme de financement de prêts et d'investissements en capital-risque. Dans le cadre du PCI, le programme Energie intelligente - Europe, par exemple, vise plus particulièrement le développement d'énergies renouvelables et respectueuses de l'environnement.

Enfin, Life + finance, sous forme de subvention, des projets relatifs à la biodiversité, à l'air, à l'énergie, à la gestion des déchets, à l'eau, etc. Pour être retenu, chaque dossier doit présenter un intérêt communautaire, en contribuant aux avancées de la politique européenne dans le domaine de l'environnement.

Pour ces trois dispositifs aussi, les PCN servent de relais entre les PME et les instances européennes. Dans le cadre du programme Energie intelligente Europe, l'Ademe intervient en tant que PCN.

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Témoignage

« Les PME manquent d'information quant aux aides européennes »
Frédéric Legrand, dirigeant d'Axxair


Spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels portatifs pour l'industrie, Axxair a sollicité une aide du Feder. L'objectif?
Obtenir de nouveaux financements pour son pôle R & D, afin de mettre au point une machine innovante et développer des technologies originales. Quelques mois après le dépôt de son dossier, Axxair reçoit une subvention de 40 000 euros, soit la moitié des 80 000 euros dépensés pour son projet de développement. « Cela nous a permis de franchir des étapes, apprécie Frédéric Legrand, le dirigeant. Nous sommes passés de la mécanique à l'électronique et nous sommes désormais en mesure de proposer des produits conformes aux attentes de nos clients. » Comment Frédéric Legrand a-t-il eu connaissance de ce dispositif qu'est le Feder?
Grâce à la CCI de Valence (Drôme). « Je ne l'aurais pas fait sans mon conseiller, avoue le chef d'entreprise. Quand on cite l'Europe, il y a une sorte de blocage psychologique qui freine les PME. Elles manquent cruellement d'information. »