Nicolas Sarkozy veut moderniser l'entreprise

« Le dialogue social ne doit plus être un alibi à l'inaction; mais l'urgence de Faction ne saurait en aucun cas justifier qu'on méprise le dialogue social» C'est sur cette subtile distinction que Nicolas Sarkozy a fondé son discours de politique sociale, le 18 septembre, devant l'assemblée des journalistes de l'Association des journalistes de l'information sociale, qui fêtait ses 40 ans d'existence. Faire la part entre une nécessaire concertation avec les acteurs du changement et la conduite du changement lui-même. Un équilibre délicat que devra préserver le gouvernement lorsqu'il s'agira de mettre en place les réformes annoncées et d'engager un bras de fer avec les syndicats.

Parmi les mesures touchant les PME, retenons la réouverture du chantier sur le «temps de travail et de l'assouplissement incontournable des 35 heures», accusées d'être «pour quelque chose» dans le haut niveau du chômage. Après avoir allégé les charges sociales sur les heures supplémentaires, mesure effective depuis le 1^er octobre, le chef de l'Etat veut «aller plus loin» en donnant «une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail». Alors qu'actuellement, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine, il s'agirait de permettre que celle-ci puisse différer d'un secteur à un autre, dans la limite des 48 heures fixée par l'Union européenne. Dans le même esprit, Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur d'une plus grande facilité pour convertir en revenus, plutôt qu'en congés payés, les repos compensateurs et les journées stockées sur le compte épargne-temps. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal (180 heures par an) pouvant être réalisées sans accord de l'entreprise.

L'Elysée a, de plus, affirmé son intention de «supprimer les verrous fiscaux, sociaux et réglementaires» qui pénalisent l'emploi des seniors. Les mises en retraite d'office avant 65 ans devraient disparaître d'ici à 2010. Quant aux préretraites, le président de la République souhaite qu'«elles soient plus lourdement taxées», pour l'employeur comme pour le salarié. Le président a enfoncé le clou en affirmant que les dispenses de recherche d'emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans «seront progressivement supprimées».

Le chef de l'Etat veut donner «une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail».»

Relance du débat sur les bas salaires.

Côté négociations, le chef de l'Etat estime anormal que les allégements de charges restent inchangés quand les entreprises refusent de discuter de l'évolution des bas salaires, notamment quand leurs minima sont maintenus en dessous du Smic. En revanche, afin de «dépassionner le débat» sur le Smic, une commission devrait rendre, chaque année, des recommandations, que le président sera libre de suivre ou non. La tendance annoncée devrait être un encadrement d'«un Smic qui progresse fortement, sans lien avec les fondamentaux économiques». Enfin, Nicolas Sarkozy a réaffirmé son souhait que soit engagée, dès 2008, la réforme des critères de représentativité et de financement des syndicats. Les règles de validation des accords devraient être revues pour émanciper le champ de la négociation de celui - étroit - de la loi.