Les heures sup' démarrent en trombe

En dépit de leur complexité, les heures supplémentaires détaxées ont été appliquées sans délai: 40% des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations ont bénéficié d'exonérations sur 20 millions d'heures supplémentaires au titre de la paie d'octobre 2007. C'est ce qu'a révélé l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) , qui a dressé, fin décembre, un premier bilan de la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), entrée en vigueur le 1^er octobre. Ces exonérations pèsent quelque 75 millions d'euros, dont 56 millions de charges salariales. «Pour les entreprises concernées, ces allégements représentent 1% de l'assiette salariale», indique le rapport de l'Acoss. Un taux qui culmine dans les secteurs fortement consommateurs d'heures supplémentaires, comme l'hôtellerie-restauration (où il atteint 1,4%) et le bâtiment (2,2%) . Sans surprise, les petites structures sont les premières bénéficiaires de ces exonérations. Les allégements représentent, en moyenne, 1,8% de la masse salariale des PME de 10 à 20 salariés ayant recours aux heures supplémentaires, contre 0,2% pour les grandes entreprises. Ces dernières ont d'ailleurs mis plus de temps à adapter leurs feuilles de paie: toujours selon l'Acoss, moins de 20% des entreprises de plus de 500 salariés ont établi une déclaration «Tepa» en octobre, contre 52% des sociétés de 10 à 20 salariés.

L'étude ne concerne toutefois que les 290000 entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations, sur un total de 1,4 million. Les données des 1,1 million de TPE déclarant chaque trimestre seront connues au cours de ce mois. Ces résultats sont néanmoins instructifs, d'autant qu'ils sont complétés par une étude qualitative réalisée par les Urssaf auprès d'un échantillon de 6800 entreprises. Cette enquête montre que 43% des sociétés ont eu recours aux heures supplémentaires avant le 1^er octobre et que 56% pensent bénéficier des exonérations Tepa d'ici à la fin de l'année. Les allégements massifs de charges - 5 milliards d'euros budgétés en 2008 - inciteraient ainsi certains employeurs, qui ne le faisaient pas avant, à recourir aux heures supplémentaires.