Les cadeaux d'affaires taxés

Publié par La rédaction le 1 févr. 2012

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C'est désormais acté: les gratifications octroyées aux tiers sont taxées. Une circulaire interministérielle, publiée à la fin de l'année, vise à apporter des précisions sur la loi entrée en vigueur au 1^er novembre 2011. Sont ainsi définies les modalités de taxation des cadeaux et assimilés qu'une entreprise peut faire à un ou plusieurs salariés d'une autre société. Ce sont les entreprises qui sont soumises à taxation et non les salariés qui reçoivent les gratifications. La règle? Le montant annuel total alloué sera taxé comme pour un salaire (55 % de charges patronales et 20 % de charges salariales). Ainsi, pour 100 euros d'avantages remis à un tiers, l'entreprise paie 75 euros de taxes. Afin de ne pas trop pénaliser les entreprises pour lesquelles l'octroi d'avantages est courant - s'adressant à certains métiers comme le personnel de vente des secteurs de la distribution et de la cosmétique - ces dernières relèvent d'un régime dérogatoire.

- Si le total des sommes ou avantages en nature n'excède pas 15 % du Smic mensuel brut (soit environ 209 euros), la taxe est nulle ;

- Si le total des sommes ou avantages en nature n'excède pas un Smic mensuel brut (environ 1 398 euros), la taxe est de 20 % ;