La fin de l'hypocrisie

Il était temps! Les partenaires sociaux, puis les députés et sénateurs, ont enfin donné un cadre juridique en bonne et due forme à la «séparation amiable». Dans les faits, celle-ci était depuis longtemps entrée dans les moeurs des employeurs et des salariés, qui usaient d'artifices pour se séparer d'un commun accord. Bientôt, outre le licenciement et la démission, notre droit reconnaîtra un troisième mode de rupture du contrat de travail: la rupture conventionnelle. Le système sera simple: lorsqu'elles souhaiteront toutes deux casser le bail, les deux parties le feront de façon juridiquement transparente. Comme dans le cas d'un licenciement, le salarié percevra une indemnité. De son côté, l'employeur n'aura pas à invoquer de «vraie-fausse» cause réelle et sérieuse.

Cette disposition est attendue de tous, dans la mesure où elle mettra fin à une période d'hypocrisie durant laquelle nombre d'entreprises ont pratiqué, avec la connivence de leurs collaborateurs, le «départ arrangé». Incluse dans le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, elle devrait faire l'objet de nouveaux débats à l'Assemblée, en juin, pour être adoptée pendant l'été.

STEFANIE MOGE-MASSON Directrice de la rédaction

Pourtant, les discussions achoppent aujourd'hui sur un point: les sénateurs ont proposé de restreindre les possibilités de recours des salariés. Ces derniers auraient la possibilité de contester face au conseil de prud'hommes mais pas de faire appel. L'idée est, bien entendu, vivement critiquée par les organisations syndicales. Elle semble pourtant frappée du bon sens: s'il perçoit une indemnité, le salarié est supposé accepter une contrepartie... En outre, elle aura le mérite d'accélérer les procédures, empêchant certains employeurs de faire appel afin de retarder l'échéance du versement. Bref, à y regarder de plus près, l'amendement porté par les sénateurs semble favoriser les deux parties. Les syndicats sauront-ils y porter un regard neuf?