LICENCES DE LOGICIELS: ETES-VOUS A JOUR?

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1 LOGICIELS PIRATES: QUELS RISQUES PRENEZ-VOUS?

107 160,25 euros. C'est la somme que doit verser Switch, une PME spécialisée dans la vente en ligne de voyages, au titre des dommages et intérêts pour utilisation illégale de logiciels. Ce jugement, rendu en octobre dernier par le tribunal de commerce de Créteil, au profit de l'association Business Software Alliance (BSA), illustre bien la traque aux «pirates informatiques» lancée par les éditeurs de logiciels. En France, 45% des logiciels en fonction dans les entreprises seraient piratés, selon une récente étude IDC/BSA. Autrement dit, près d'une entreprise française sur deux n'aurait pas ses licences informatiques à jour. De fait, les créateurs de logiciels bénéficient du droit d'auteur, régi par le Code de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation de leur oeuvre ne peut donc être faite sans leur accord, matérialisé par une licence. «La copie, l'échange, la vente, l'achat et le téléchargement de logiciels sans autorisation, l'installation d'un logiciel sur un poste sans posséder de licence appropriée et l'achat d'un ordinateur déjà équipé d'un logiciel sans licence... Tout cela est considéré comme du piratage», détaille Maître Cyril Fabre, avocat spécialisé en propriété intellectuelle au sein du cabinet parisien Alexen. Vous pouvez toujours procéder à une copie de sauvegarde, mais il est interdit d'adapter le logiciel ou d'en reproduire le code source.

2 COMMENT LES EDITEURS REPERENT-ILS LES «FRAUDEURS»?

Conscients que la plupart des entreprises sont de bonne foi, certains acteurs cherchent d'abord à nouer un dialogue constructif avec elles. Microsoft France a, par exemple, adressé 50 000 courriers à des entreprises en leur demandant où elles en étaient de leurs licences. «Sur les 15% de répondants, près d'un tiers ont acheté les licences originales», se félicite Béatrice Lamourette, responsable de la cellule anti-piratage de Microsoft France. Mais les méthodes peuvent être plus musclées. Ainsi, les éditeurs de logiciels misent en partie sur la délation d'anciens salariés, de sociétés concurrentes... En outre, ils utilisent leurs propres hot lines. «Les fraudeurs appellent parfois le support technique pour résoudre un problème», confie Jamal Labed, directeur général de Staff&Line France, créateur de logiciels de gestion de parcs informatiques. Dans ce cas, l'éditeur constate que le «vrai faux» client n'a pas de numéro de licence... Dans le même esprit, les éditeurs savent identifier certaines copies frauduleuses quand une personne se connecte sur le Web. «Lorsque nous repérons une copie, nous demandons à la personne, via un e-mail, de régulariser la situation», note Béatrice Lamourette, de Microsoft France. Certaines sociétés vont jusqu'à envoyer des inspecteurs chez les revendeurs pour s'assurer de la conformité de leurs produits. Enfin, la BSA dispose d'une cellule de veille sur la fraude en ligne, qui surveille notamment les sites d'enchères comme eBay. «Dès que nous remarquons une enchère anormalement basse, nous le signalons au responsable du site qui la supprime aussitôt», explique Eric Beaurepaire, porte-parole de la BSA. Lequel surveille aussi les sites de vente de logiciels piratés.

3 COMMENT LES EDITEURS AGISSENT-ILS?

En leur nom propre ou via la BSA, les éditeurs organisent des raids dans les entreprises suspectes. «Pour ce faire, ils doivent obtenir d'un juge une ordonnance de saisie-contrefaçon, afin de diligenter sur place un huissier, un expert informatique et les forces de police», rappelle Maître Cyril Fabre, du cabinet Alexen. Avec l'autorisation du dirigeant, ils procèdent soit à une saisie descriptive, en dressant la liste des logiciels installés sur les postes, soit à une saisie réelle avec embarquement des logiciels visés. Ensuite, le juge dispose de 15 jours pour assigner l'entreprise au tribunal. Pendant ce laps de temps, les éditeurs cherchent souvent à transiger, car ces «pirates» restent des clients. «Ils peuvent alors vous proposer de régulariser la situation en achetant une nouvelle licence et en prenant à votre charge les frais d'avocat», affirme Maître Fabre. Faute de transaction, l'affaire suit son cours devant les tribunaux civils ou pénaux. Les sanctions peuvent atteindre trois ans de prison ferme et 300 000 euros d'amende. Si ce sont là des peines théoriques, prenez garde: depuis quelque temps, les juges infligent des amendes «à trois étages». Outre la régularisation et l'achat d'une nouvelle licence, ils demandent réparation pour le «dommage de l'image auprès des ayants droit». Ce qui fait grimper la note.

BEATRICE LAMOURETTE, responsable de la cellule anti-piratage de Microsoft France

Si vous achetez un PC équipé d'une suite logicielle, veillez à demander un certificat d'authenticité.

4 QUELLE ATTITUDE ADOPTER LORS D'UN «RAID»?

«Gardez-vous d'ouvrir grand votre porte à l'huissier ou à l'expert...», prévient Maître Cyril Fabre, du cabinet d avocats Alexen. Au contraire, en cas de visite inopinée, faites-les patienter dans votre hall d'accueil, le temps de faxer à votre avocat l'ordonnance de saisie et les pièces officielles. «C'est lui qui vérifiera les limites du texte et, le cas échéant, actionnera des voies de recours.» Ces dernières peuvent être une rétractation de l'ordonnance, voire une annulation pure et simple de la saisie.

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A SAVOIR

Logiciels piratés: attention danger
Si l'utilisation de logiciels piratés vous expose à une amende, voire à une , peine de prison, elle vous expose aussi à des problèmes de sécurité. En travaillant sur d'anciennes versions des logiciels, vous ouvrez grand votre porte aux «hackers» et autres spammeurs. Des intrusions malveillantes toujours dommageables pour votre système informatique, et donc votre entreprise.

5 QUELLES PIECES DEVEZ-VOUS FOURNIR?

En cas de contrôle, vous êtes tenu de présenter au moins une preuve d'achat du logiciel: par exemple, la boîte du logiciel si vous êtes passé par un revendeur. «Si vous achetez un PC déjà équipé d'un système d'exploitation ou d'une suite logicielle, le vendeur doit vous fournir un certificat d'authenticité», précise Béatrice Lamourette, de Microsoft France. De même, si vous achetez des licences en volume sur Internet, vous êtes censé obtenir un relevé en ligne.

6 COMMENT METTRE DE L'ORDRE DANS SES LICENCES?

Vous n'êtes pas vraiment sûr d'être à jour de vos licences? Commencez par dresser l'inventaire des logiciels présents sur chaque poste. Vous pouvez le faire via une application téléchargeable sur le site de la Business Software Alliance ou de Microsoft par exemple. A vous de rapprocher l'existant de vos factures. S'il vous manque des preuves d'achat, vous êtes hors-la-loi. Il est également vivement conseillé d'informer vos salariés des risques du téléchargement illégal: vous pouvez évoquer ce point dans votre règlement intérieur, «voire dans vos contrats de travail», comme le suggère Maître Cyril Fabre.