LE MEDIATEUR DU CREDIT, UN INTERMEDIAIRE EFFICACE

1 QUI SONT LES MEDIATEURS DU CREDIT?

Pour aider les entreprises rencontrant des difficultés financières, l'Etat a mis en place la médiation du crédit. Cette cellule opérationnelle de suivi est composée, dans chaque département, du Préfet, du Trésorier-payeur général (TPG) et du directeur de la Banque de France, qui endosse la fonction de médiateur du crédit. En cas de problème de trésorerie ou de refus de crédit, vous pouvez saisir ce dispositif.

2 COMMENT CONSTITUER SON DOSSIER?

Pour ce faire, connectez-vous sur Mediateurducredit.fr. A l'aide du formulaire à compléter, vous devrez donner plusieurs renseignements: l'identification de votre entreprise, le motif de saisine, la situation financière et les perspectives de votre activité. Vous pouvez également vous faire aider par votre chambre consulaire, votre expert-comptable ou votre association de gestion et de comptabilité. Au 0 810 00 12 10, vous pouvez aussi trouver un accompagnateur dans votre département. Deux jours après validation du formulaire, vous recevez une confirmation écrite de prise en compte de votre dossier.

3 UNE REPONSE SOUS 5 A10 JOURS

Votre banque dispose de cinq jours pour revenir vers vous avec des propositions, dix jours si des solutions peuvent être explorées avec d'autres organismes de financement (Oséo ou Siagi). Si aucune solution n'est trouvée, le processus se poursuit avec l'intervention du médiateur départemental. Une expertise de la situation financière de l'entreprise est alors menée, pendant laquelle les médiateurs et les analystes de la Médiation du crédit tentent de rapprocher les positions initialement divergentes de l'entreprise et de ses banques ou assureurs. Ils vont essayer de lever, un à un, les points de blocage et de dégager des solutions concrètes.

4 LES RECOURS POSSIBLES

Si la décision proposée ne vous convient toujours pas, vous pouvez demander la révision de votre dossier. Un formulaire ad hoc est proposé en ligne à cet effet. Le médiateur départemental est appelé à donner son avis, puis la demande est examinée au niveau national. Sous huit jours, vous êtes informé si votre procédure de révision est éligible.

AVIS D'EXPERT
Certains dossiers sont soumis aux présidents des banques
GERARD RAMEIX, médiateur du crédit

Entre octobre 2008 et mi-septembre 2009, la médiation du crédita reçu environ 15 000 dossiers. «Sur les 11000 «recevables», deux tiers, soit un peu plus de 7300 ont abouti à un accord avec les banques. C'est très satisfaisant, analyse Gérard Rameix, le tout nouveau médiateur du crédit. Nous allons bien sûr essayer de conforter ce taux. Mais cela dépendra de l'évolution économique des TPE et PME qui forment la quasi-totalité des dossiers et qui continuent de souffrir des effets de la crise». Les raisons du succès de la médiation du crédit? «Nous disposons de trois leviers d'action complémentaires. Les dossiers sont traités soit par les directions départementales et régionales de la Banque de France, soit par le service parisien de la médiation du crédit composé d'analystes financiers, soit par mon équipe et moi-même. Nous faisons alors remonter certains dossiers dans la hiérarchie des banques, s'il le faut jusqu'au président.»