L'imposition forfaitaire annuelle supprimée en 2009?
L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) sera-t-elle supprimée en 2009? Oui, a répondu Christine Lagarde, ministre de l'Economie, dans un entretien paru dans La Tribune, précisant que cette suppression figurerait dans le projet de loi de finances pour 2009. De fait, la fin de l'IFA avait été annoncée par le président de la République le 7 décembre dernier, à Lyon, devant 3 000 dirigeants réunis par la Confédération générale du patronat des PME (CGPME). Quatre mois plus tard, Gilles Carrez, député UMP et rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a mis le feu aux poudres. «Compte tenu de ce que je sais des dépenses de l'Etat, je peux vous dire qu'aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens de supprimer 1,6 MdEuros de recettes», a-t-il affirmé le 1er avril dernier sur l'antenne de BFM. Cette information a, d'ailleurs, été démentie peu après par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises, sur les ondes de la même radio. «Le président de la République tiendra sa promesse», soutient, de son côté, Jean-François Roubaud, président de la CGPME.
Réclamée depuis plusieurs années par les organisations patronales, la CGPME en tête, la fin effective de l'IFA serait une excellente nouvelle pour les quelque 400 000 entreprises qui y sont assujetties. Considérée comme injuste, dans la mesure où elle concerne également les entreprises qui ne réalisent pas de bénéfices, l'IFA est payable par l'ensemble des sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 400 000 euros.