L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

@ © MICHEL SZLAZAK

« Vous êtes potentiellement responsable de tout ce qui se passe dans votre entreprise et ce, même si vous n'êtes pas maître de toutes les problématiques, résume Cyril Collin, chef des marchés gestion et assurances chez Companeo, guide d'achat de services et d'équipements pour TPE/PME. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de poursuites engagées par un tiers contre une faute commise ou alléguée dans le cadre de vos fonctions. »

En tant que dirigeant, le champ de votre responsabilité civile est étendu. Elle peut être recherchée dans trois situations principales: le non-respect de la loi et des règlements, la violation des statuts de l'entreprise et la faute de gestion. Vous pouvez donc avoir à répondre de vos actes dans le cas d'impôts impayés, de fausse déclaration, ou encore de pratique commerciale déloyale... D'un collaborateur à un client en passant par les pouvoirs publics, un concurrent ou même un actionnaire, toute personne physique ou morale s'estimant lésée par l'une de vos décisions peut vous poursuivre. « Depuis une dizaine d'années, nous assistons à une judiciarisation du système. Un contexte législatif et réglementaire qui change la donne. Aujourd'hui, les dirigeants sont de plus en plus poursuivis qu'il s'agisse de grands groupes ou de petites entre prises», constate Anne-Jacques de Dinechin, directeur responsabilité civile chez l'assureur Axa France. Ainsi, dans un contexte économique de plus en plus tendu, les actions pour insuffisance d'actifs (engagées en vue de rembourser les dettes en cas de faillite) se multiplient à l'encontre des dirigeants de TPE/PME.

Si elle ne vous prémunit pas contre les réclamations et les condamnations, l'assurance RCMS limite les implications financières de procédures souvent coûteuses. « Elle couvre notamment les frais de défense (honoraires des avocats, frais de procès, frais d'enquête et d'expertise, etc.) et surtout les dommages et intérêts auxquels les dirigeants peuvent être condamnés », explique Anne-Jacques de Dinechin (Axa France). L'assurance RCMS est souscrite par l'entreprise pour le compte et au profit des dirigeants exerçant un mandat social. S'il s'agit d'un groupe, l'assurance est contractée par la maison mère pour le compte de l'ensemble des dirigeants de ses filiales. Les assurés sont à la fois les dirigeants de droit et de fait qui exercent des postes à responsabilité (p-dg, directeur général, gérant, membre du directoire...). « L'assurance couvre le dirigeant au sens large du terme dont le mandat s'exerce ou expire pendant la période de garantie du contrat de responsabilité. Elle est aussi généralement étendue aux conjoints et aux héritiers », note Anne-Jacques de Dinechin.

@ © MICHEL SZLAZAK

Anne-Jacques de Dinechin, directeur responsabilité civile, Axa France

Anne-Jacques de Dinechin, directeur responsabilité civile, Axa France

« Depuis une dizaine d'années, nous assistons à une judiciarisation du système. »

Gare aux exclusions du contrat

Lors de la souscription, « prenez le temps de bien comparer les offres, conseille Cyril Collin (Companeo). Vérifiez par exemple la durée de couverture du contrat et les personnes assurées. Veillez notamment à ce que votre assurance couvre bien les dirigeants passés, présents et futurs ». D'autres éléments sont à étudier de près. Sachez que le montant de cotisation d'assurance varie selon le secteur d'activité, les risques encourus, la taille de l'entreprise, le bilan... La cotisation d'une TPE/PME sera, par exemple, moins élevée que celle d'un grand groupe. Renseignez-vous également sur le plafond de garantie par sinistre et/ou par année de garantie, le paiement éventuel d'une franchise, l'adaptabilité et le coût des extensions de garanties et des options (conseil juridique, prise en charge des frais de reconstitution d'image, des frais de gestion de crise, assistance psychologique...). Par ailleurs, le contrat peut concerner les fautes commises ou alléguées sur le sol français ou dans le monde entier. Certains pays comme les Etats-Unis ou le Canada sont régulièrement exclus de ces garanties. Enfin, étudiez avec attention les exclusions du contrat d'assurance. Habituellement, il exclut les fautes intentionnelles, les fautes antérieures à sa souscription et les dommages corporels ou matériels. Ces derniers peuvent être couverts par une assurance responsabilité civile exploitation. L'assurance RCMS ne couvre, par ailleurs, jamais les amendes à caractère pénal ou le risque de solidarité fiscale. A noter, d'autres exclusions plus spécifiques qui peuvent concerner des actions relatives aux conflits sociaux, à un abus de biens sociaux, à un engagement de caution ou encore à des manoeuvres frauduleuses. « N'hésitez pas à vous faire épauler par votre expert-comptable, un juriste ou même un expert de votre chambre de commerce et d'industrie, recommande Cyril Collin (Companeo). C'est un contrat très juridique qu'il faut savoir décrypter. »

Florent Ormaechea, président d'Altidom

LE TEMOIGNAGE DE Florent Ormaechea, président d'Altidom: « L'assurance RCMS, la garantie d'une tranquillité d'esprit »

Lors de la création de son entreprise en 2009, Florent Ormaechea hésite à souscrire une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). « Je me demandais si cela valait la peine étant donné la petite taille de ma société, raconte le président d'Altidom, spécialisée dans les services à la personne. Finalement, je l'ai fait car je me lançais dans un domaine très réglementé que je ne connaissais pas du tout. Ce secteur présente par ailleurs un grand nombre de risques, compte tenu des populations fragiles que nous accompagnons. » Selon lui, chaque dirigeant, qu'il soit à la tête d'un grand groupe ou d'une TPE, devrait opter pour cette assurance pour l'ensemble des dirigeants (administrateurs, directeurs...). Et ce, d'autant plus dans le contexte actuel de complexification du droit et de judiciarisation de la société. « On est en première ligne. Il faut pouvoir se défendre rapidement et cela peut coûter cher », souligne le dirigeant. RCMS, qui prend notamment en charge les frais d'avocats et de justice, représente ainsi « la garantie d'une tranquillité d'esprit ». Dans certaines situations, elle peut même occasionner, selon lui, des économies financières substantielles.