Investissez dans les PME et réduisez votre ISF
Le premier texte du quinquennat du président Nicolas Sarkozy concerne le soutien financier aux PME. Il devrait permettre aux contribuables d'affecter tout ou partie de leur impôt sur la fortune (ISF) au financement de PME ou d'organismes d'intérêt général. Jusqu'ici, toute personne physique qui investissait dans une PME avait droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25% des versements, dans la limite d'un plafond annuel de 20 000 Euros pour une personne seule et de 40 000 Euros pour un couple (voir notre article pages 65 et 66). Désormais, il devrait être possible d'obtenir une réduction d'ISF d'un maximum de 50 000 Euros par an, égale au versement effectué, soit au titre de souscriptions directes ou indirectes au capital des PME (quelle que soit leur forme sociale), soit au titre de dons au profit de fondations, d'établissements publics de recherche...
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Les personnes assujetties à l'ISF vont pouvoir défiscaliser leurs investissements dans les PME et les organismes d'intérêt général.
Un cadeau fiscal qui, espère le gouvernement, permettra de mobiliser un volume croissant de capitaux en faveur des PME. Reste que, selon le quotidien Le Figaro, seuls 1 780 de nos compatriotes avaient fait valoir leurs droits à la réduction fiscale à la fin avril, alors que le Fisc dénombre 93 000 bénéficiaires potentiels du dispositif actuel. L'ISF, qui a rapporté 3,076 MdEuros en 2005 et 3,6 MdEuros l'an dernier, connaîtra donc une collecte encore élevée cette année. Avant d'être réduit drastiquement l'an prochain, quand les nouvelles mesures du bouclier fiscal seront appliquées.