Faut-il imposer les dates de congés à ses salariés?

Le téléphone ne sonne plus, les e-mails se font rares, plus aucune commande n'est enregistrée... En période estivale, de nombreuses entreprises tournent au ralenti. Mais faut-il pour autant fermer les portes de votre entreprise et décider du sort des congés de vos salariés? D'un point de vue juridique, en tant qu'employeur, vous avez le droit d'imposer les dates de vacances qui sont le plus profitables à l'entreprise. D'autant plus si rien n'est spécifié dans la convention collective ou dans les accords d'entreprise. «En matière de congés, l'employeur a tous les droits, tant qu'il respecte le Code du travail», rappelle Jacques Perroto, avocat en droit social, au sein du cabinet Alérion. Vos obligations? Tout d'abord, prévenir vos collaborateurs des dates ou de la période où vous souhaitez les voir prendre leurs congés et ce, au plus tard le 1^er mars précédent l'été à venir. D'autre part, vous devez organiser l'ordre de départ de vos collaborateurs en tenant compte de certains critères de priorité: en premier lieu, la situation familiale puis le grade, l'ancienneté et les contrats à temps partiels qui ont plusieurs employeurs. Sauf disposition particulière, vos salariés ont droit à cinq semaines de congés payés qui se composent d'un congé principal, de 12 à 24 jours d'affilée et de la cinquième semaine, qui ne peut être accolée au congé principal. C'est ce congé principal que vous pouvez fixer librement entre le 1^er mai et le 31 octobre. Ces dispositions particulières doivent être complétées par un affichage sur le lieu de travail.

Vous connaissez les dates précises de fermeture du site pour l'été à venir? Informez-en les délégués du personnel. Ces derniers doivent être tenus au courant au moins un mois avant la fermeture. Enfin, n'oubliez pas d'avertir les nouvelles recrues des règles de la maison et ce, dès leur premier jour de travail, voire même à l'entretien d'embauche.

Une décision pleine de bon sens.

L'avantage d'une telle formule? La présence de vos collaborateurs s'accorde aux pics et aux baisses d'activité de l'entreprise. Pas de risque, donc, de voir vos forces vives partir lors du rush. Veillez néanmoins à soigner votre communication, en particulier si c'est la première fois que vous imposez les dates de vacances de vos collaborateurs. «Fixer des dates de congés, oui, mais il faut le faire avec intelligence, souligne Alain Bayle, consultant du cabinet spécialisé en ressources humaines, APV RH. A l'employeur de montrer que sa décision n'est pas arbitraire et pourquoi elle est utile à l'entreprise. » Par exemple, les commandes reprennent dès le mois de septembre? Indiquez que vous avez besoin d'un effectif minimal dès la rentrée scolaire.

A contrario, certaines entreprises laissent une totale liberté à leurs collaborateurs pour décider de leurs vacances. Une méthode séduisante de prime abord, mais qui demande une organisation parfaite. Chaque salarié, sous couvert de sa hiérarchie, doit s'accorder avec ses collègues pour que l'entreprise ne soit pas lésée. Il doit trouver un terrain d'entente entre ses aspirations et celles des autres employés. «Si cette formule fonctionne dans une entreprise, c'est alors le signe d'un collectif sans faille, approuve Alain Bayle. Le chef d'entreprise a réussi à responsabiliser ses collaborateurs. » Pour le consultant, nul besoin d'imposer au sens strict du terme. «Les salariés savent faire preuve de bon sens. S'ils ont une certaine conscience professionnelle, ils prennent d'eux-mêmes leurs congés en période creuse. » Pour concilier intérêt général et particulier, vous pouvez choisir l'option de suggérer des périodes de congés, comme par exemple trois semaines à poser obligatoirement entre le 1^er juillet et le 31 août. Chaque responsable gère lui-même le planning de son service, quitte à intervenir en ultime recours, pour arbitrer en cas de désaccord. n

Rester pour se tourner les pouces: aucun intérêt!

LAURENT ALLIAS, codirigeant de Cabarey Communication
OUI
Cabarey est une agence de communication qui traite avec de gros annonceurs. Chaque année, ces derniers se font beaucoup plus discrets au mois d'août. C'est donc tout naturellement que Cabarey ferme ses portes les deux premières semaines de ce mois estival. « Rester pour ne rien faire et partir à 15 heures, c'est inutile. Il n'y a plus aucune activité commerciale donc nous partons tous en vacances», affirme Laurent Allias, l'un des trois associés dirigeants de l'entreprise. Même si la quasi-totalité des collaborateurs sont jeunes et n'ont pas d'enfants, partir en août ne leur pose pas de problème. En contrepartie, le reste de l'année, les salariés de Cabarey sont libres de choisir leurs vacances, tant qu'évidemment, tous ne partent pas en même temps. «Nous sommes une petite structure de 12 collaborateurs, où le dialogue s'instaure facilement. Donc, en discutant, chacun trouve un terrain d'entente», explique Laurent Allias. Et entre Noël et le jour de l'An? «Nous ne forçons personne à partir durant cette période, elle aussi plus calme. Mais nous en profitons pour réfléchir, ensemble, au développement de l'entreprise. »


CABAREY COMMUNICATION - Repères
- ACTIVITE: Agence de communication
- VILLE: Paris (XIVe)
- FORME JURIDIQUE: SARL
- DIRIGEANTS: Laurent Allias, 26 ans, Julien Landre, 26 ans, et Jeanne Landre, 25 ans
- ANNEE DE CREATION: 2006
- EFFECTIF: 12 salariés
- CA 2010: 150 kEuros

Je n'impose pas de congés à mes salariés car je pense à leur bien-être

WILLIAM PERES, dirigeant de Serious Factory
NON
Le profil type d'un collaborateur de Serious Factory? Jeune, célibataire et sans enfant. «Je ne peux donc pas leur demander de partir en vacances en août, c'est la période la plus chère! », commente William Peres, le dirigeant de cette start-up créée en 2007 et spécialisée dans l'édition de logiciels 3D. Pour le chef d'entreprise, le système des congés imposés est trop contraignant pour ses collaborateurs. Pour éviter les problèmes d'organisation, Serious Factory lisse sa production sur l'année et ne signe de commandes qu'en fonction de ses disponibilités. En cas d'urgence, la PME fait appel à des freelances. «La plupart de nos 20 collaborateurs ont le même niveau de compétences en infographie ou en techniques de 3D. C'est pareil pour nos freelances. Ainsi, je peux morceler les ressources et chacun peut contribuer à un projet», assure William Peres. Pourtant, entre Noël et le jour de l'An, l'entreprise ferme ses portes. «Tous mes collaborateurs posent cette dernière semaine de l'année », précise William Peres. Un salarié veut continuer de travailler? Il choisit l'option du télétravail et conserve ses congés.


SERIOUS FACTORY - Repères
- ACTIVITE: Editeur de logiciels
- VILLE: BoulogneBillancourt (Hauts-de-Seine)
- FORME JURIDIQUE: SARL
- DIRIGEANTS: William Peres, 39 ans, et Pierre Susset,28 ans
- ANNEE DE CREATION: 2007
- EFFECTIF: 20 salariés
- CA 2010: 800 kEuros