Deux mesures pour inciter à l'innovation

Le gouvernement veut inciter l'innovation dans les PME. Pour ce faire, le crédit d'impôt recherche va passer de 10% à 30% des investissements en R&D. Une entreprise pourra ainsi déduire de ses impôts 30% de ses dépenses en R&D, dans la limite de 100 millions d'euros. Au- delà, ce crédit d'impôt sera de 5%. Pour les entreprises concernées pour la première fois, le taux sera fixé à 50% la première année. Cette mesure sera intégrée au projet de loi de finances proposé au Parlement cet automne.

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Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, a également annoncé, le 24 août dernier, la création du statut de «jeune entreprise universitaire». Son objectif est d'inciter les étudiants, chercheurs et universitaires à créer leur entreprise. Il s'agit d'étendre les exonérations fiscales accordées au statut de «jeune entreprise innovante» aux étudiants et aux membres d'établissements d'enseignement supérieur qui détiennent au moins 25% du capital de ces entreprises. Ce nouveau statut fiscal s'applique aux PME de moins de huit ans dont les dépenses en recherche et développement représentent plus de 15% des charges globales. La mesure concrétise une promesse formulée en avril par le candidat Sarkozy.