Coups de pouce financiers pour «entreprises vertes»

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Améliorer la performance énergétique de vos locaux donne droit à une aide de l'Ademe.

1. Financer les études préalables

Le prédiagnostic et le diagnostic sont les deux premières phases d'une démarche de développement durable. Ils fournissent un état des lieux de l'existant, identifient les enjeux et listent des recommandations. S'il s'agit d'un bilan carbone, par exemple, le diagnostic pointe du doigt les postes de consommation qui rejettent le plus de gaz à effet de serre (chauffage, transports, etc.) et propose des pistes d'économies. L'étude de projet, troisième et dernière phase, entre dans le coeur de la solution technique retenue, en qualifie la faisabilité et détaille les étapes.

L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) propose une subvention couvrant de 60 à 70 % du montant des études, chiffre plafonné à 5 000 euros pour un prédiagnostic, à 50 000 euros pour un diagnostic et à 100 000 euros pour une étude de projet. Cette dernière doit être réalisée par un bureau indépendant répondant au cahier des charges de l'Ademe. De plus, elle doit couvrir l'un des domaines suivants: économies d'énergie, installation d'énergies renouvelables, réduction et traitement des émissions de polluants atmosphériques, réduction et gestion des déchets, préparation à la reconversion de sites industriels pollués, optimisation de la logistique et des transports, éco-conception ou management environnemental.

2. Rénover l'équipement et éco-concevoir

Qu'il s'agisse d'installer des panneaux solaires pour produire de l'électricité, de revoir l'isolation de vos locaux pour en améliorer la performance énergétique ou de construire un bâtiment basse consommation ou HQE (haute qualité environnementale), vous pouvez obtenir des financements. L'Ademe propose une aide à l'investis sement pour la réalisation de projets «à caractère exemplaire» dans l'utilisation rationnelle de l'énergie et la limitation des émissions atmosphériques. «A caractère exemplaire» signifie que le projet doit être exigeant et délivrer des performances écologiques en deçà des seuils imposés par la loi, par exemple par rapport à la réglementation thermique. Parfois couplée à d'autres aides gérés par l'Ademe (notamment le fonds européen de développement régional et le fonds régional d'aide à la maîtrise de l'énergie et de l'environnement), cette subvention n'a pas de montant prédéfini. Elle peut atteindre 20 à 30 % des investissements. Cette aide concerne aussi vos démarches d'éco-conception: achat de machines moins gourmandes en énergie, utilisation de matières premières moins polluantes, réduction des emballages, etc.

Le spécialiste du financement Oséo propose, pour sa part, un prêt éco-énergie qui concerne l'installation et la mise aux normes de certains postes énergivores, dans quatre familles d'équipements: éclairage, chauffage/climatisation, froid et motorisation électrique. Ce prêt s'adresse aux TPE et PME de plus de trois ans d'existence. Son montant varie de 10 000 à 50 000 euros sur cinq ans, dont un an de différé en capital. Son taux est de 2 % l'an.

Oséo propose également un prêt vert bonifié, de 50 000 à 3 000 000 euros, à la condition que votre banque vous prête le double. Son taux varie en fonction la notation de l'entreprise par la Banque de France.

3. Améliorer la gestion de l'eau

Produire tout en respectant le milieu aquatique environnant. C'est ce que souhaitent les agences de l'eau, organismes publics qui délivrent des aides aux TPE et PME vertueuses. Les aides sont fonction de chacune des six agences de l'eau, ainsi que des zones, plus ou moins sous tension. L'agence de l'eau Seine-Normandie, qui couvre l'Ile-de-France et la Normandie, propose une subvention de 50 % pour des études préalables d'amélioration de la gestion de l'eau et une avance de 70 % pour les actions d'accompagnement à la réduction des pollutions. Par le terme «avance», entendez un prêt à taux zéro sur huit ans. Ces aides peuvent être majorées de 10 % ou 20 % pour les TPE-PME. Dans le domaine de l'économie d'eau en milieu industriel, cette agence prévoit une subvention de 20 % des investissements ou une avance de 50 %, avec une majoration possible. A condition qu'il y ait un enjeu sur la ressource locale. Autre paramètre: l'agence de l'eau peut vous aider à éliminer vos déchets dangereux pour l'eau. Les dépenses éligibles concernent la collecte, la mise à disposition de contenants, le transit, le regroupement de prétraitement et le traitement des déchets. La subvention est de 25 % ou 50 % du montant selon que la TPE-PME agit individuellement ou collectivement.

4. Mettre en en place un Plan de déplacement entreprise «vert»

Vous souhaitez optimiser les déplacements professionnels de vos collaborateurs pour les rendre plus «éco-compatibles»? L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, encore, peut vous aider à financer votre Plan de déplacement d'entreprise. Celui-ci pourra concerner, par exemple, la promotion du vélo, l'amélioration de l'accès à vos locaux pour les piétons, des incitations à utiliser les transports publics, la mise en place d'un système d'auto partage ou l'incitation au covoiturage, entre autres. Cette subvention peut grimper à 60 ou 70 % (seuil maximal de 100 000 euros).

De même, si vous souhaitez investir dans une flotte de véhicules économes et propres, l'Ademe peut subventionner 60 à 70 % d'un diagnostic plafonné à 50 000 euros.

5. S'engager dans le management environnemental

Vous pouvez aller plus loin et mettre en oeuvre un système de management environnemental, c'est-à-dire des méthodes de travail et de management respectant l'environnement. L'Assemblée des chambres française de commerce et d'industrie, avec l'Ademe, propose aux PME le plan 1.2.3 Environnement qui permet d'atteindre la certification ISO 14001, le référentiel du management environnemental. L'Ademe peut vous soutenir financièrement à hauteur de 50 % à 70 % des dépenses éligibles, soit 10 000 euros pour le recours à un cabinet conseil externe. Mais les dépenses éligibles ne prennent en compte ni le temps passé en interne, ni les investissements éventuels, ni les coûts de la certification.