Aide au transport: Matignon veut faire payer les entreprises

Voilà un sujet qui aura fait des remous au sein du patronat pendant tout le mois de septembre: la mise en place de l'aide au transport annoncée par le Premier ministre trois mois plus tôt. Ce dispositif est censé remplacer celui lancé en février 2007 par le gouvernement Villepin, qui prévoyait le versement par l'employeur d'un chèque annuel de 200 euros pour un salarié se déplaçant dans une zone desservie par les transports en commun et de 100 euros pour un salarié empruntant un trajet où il n'existe pas de tels transports. Facultatif, le chèque transport avait été boudé par les dirigeants.

Le nouveau dispositif prévoit deux types d'aides. La première aide, obligatoire, consiste à étendre le système mis en place en 1982 en Ile-de-France. Les employeurs de cette région remboursent à leurs employés, directement sur leur fiche de paie, 50% du montant des abonnements aux transports collectifs (SNCF et RATP), sur la base des tarifs en vigueur pour la 2e classe. Cette mesure est appliquée aux fonctionnaires depuis janvier 2007.

@ GOCE RISTESKI/FOTOLIA/LD

Aide forfaitaire.

La seconde aide, qui s'adresse aux salariés se rendant sur leur lieu de travail à l'aide de leur véhicule personnel, sera forfaitaire et surtout facultative (tout dépendra du bon vouloir des entreprises). Si la somme n'était pas encore arrêtée à l'heure où nous mettions sous presse, les milieux bien informés évoquaient 200 euros annuels, exonérés de charges sociales et fiscales. En contrepartie de ces primes, le gouvernement accorderait des aides fiscales dont le montant reste, aujourd'hui, à définir. Le Medef a aussitôt opposé une fin de non-recevoir au gouvernement. Pour sa présidente Laurence Pari- sot, «les entreprises ne peuvent pas supporter un centime d'euro de charge supplémentaire». La patronne des patrons a même enfoncé le clou, martelant à longueur d'interviews que le gouvernement commettait «une erreur de raisonnement». Son de cloche similaire du côté de la CGPME, pour qui les TPE-PME «subissent également de plein fouet les conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie. Dès lors, tout dispositif obligatoire se traduisant par une hausse de charges viendrait fragiliser davantage encore les petites entreprises». Pour la confédération, «il revient donc à l'Etat d'assumer financièrement le poids de ses décisions politiques».

L'ensemble des syndicats de salariés se félicitent bien évidemment de la généralisation du dispositif francilien (remboursement de la moitié des abonnements aux transports en commun). En revanche, ils regrettent que l'aide financière pour les automobilistes soit facultative. Selon eux, si le dispositif n'est pas contraignant, il ne marchera pas et conduira à un système injuste à deux vitesses. La mesure d'aide au transport sera intégrée au projet de loi de finances de 2009.