5 solutions pour mettre un pied à l'étranger

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Filiales, succursales, joint-ventures, distributeurs locaux, bureaux de représentation: pour choisir la structure juridique idéale pour s'implanter à l'étranger, quels sont les critères à prendre en compte? « La société doit d'abord, surtout pour une première implantation, s'interroger sur l'importance des moyens qu'elle compte y affecter, analyse M^e Benoît Gréteau, avocat, responsable du département fiscal du cabinet Aramis. Souhaite-t-elle affecter un patrimoine précis à une personne morale créée ad hoc ou bien préfère-t-elle engager elle-même ces démarches à l'étranger? Tout dépend de l'objectif de l'entreprise. » Alain Bret, expert-comptable, président de Baker Tilly France, explique: « Si l'entreprise veut s'implanter à l'étranger pour débuter, certaines formes juridiques s'avéreront plus adaptées que d'autres. S'il s'agit de faire du sourcing ou de produire à l'étranger, la question devra être réexaminée par l'entreprise sous ces angles particuliers. » De son côté, Gabriel Attias, associé audit, expertcomptable et commissaire aux comptes au cabinet Deloitte, résume: « Nature de l'activité, niveau de développement prévu et fiscalité sont autant de paramètres à prendre en compte. »

1 Un bureau de liaison pour débuter

Première solution: opter pour un bureau de liaison ou un bureau de représentation. « Le bureau de représentation est souvent utilisé pour démarrer une activité, le temps pour l'entreprise française de se faire connaître sur le nouveau marché convoité », commente Gabriel Attias. Les formalités sont généralement réduites à leur plus simple expression. Le responsable du bureau de liaison ne pourra pas contracter localement mais pourra promouvoir les commandes de l'entreprise française. « N'ayant pas de personnalité morale, le bureau de liaison n'est généralement pas soumis à l'impôt du pays d'implantation. Mais s'il emploie un résident sur place, celui-ci devra se soumettre aux cotisations sociales locales », avertit Alain Bret (Baker Tilly France). Pour gérer ce bureau, vous pouvez par exemple faire appel à un volontaire international en entreprise (VIE).

Enfin, pour les PME désireuses de s'implanter à l'étranger, le groupement peut représenter une bonne solution. C'est l'option qu'ont choisie, depuis 2006, une douzaine d'entreprises du pays d'Arles avec le groupement Procamex-Algérie, labellisé par Ubifrance. Le partage des coûts permet ainsi aux entreprises de faire le premier pas à l'export en minimisant les risques. Ce groupement propose aussi le dispositif «cinq à sept projets à l'export», mis en place avec le soutien du conseil général des Bouches-du-Rhône. Il permet d'abord aux entreprises primo exportatrices de réaliser un diagnostic export et des études de marché dans deux pays étrangers de leur choix. Deuxième phase du dispositif: bénéficier de l'accompagnement d'un stagiaire à temps partagé qui a pour mission de structurer le service export de l'entreprise et de développer un courant d'affaires sur les deux marchés sélectionnés.

2 Un agent commercial: une formule souple

Si l'entreprise ne souhaite pas s'installer elle-même sur le marché qu'elle convoite et qu'elle préfère tester celui-ci, elle peut tout d'abord envisager de prendre un agent commercial. Cette solution est particulièrement bien adaptée à une société qui exerce une activité de distribution. L'entreprise met alors en place une relation contractuelle avec un agent pour organiser la prospection et la distribution de ses produits sur le nouveau marché envisagé. « Pour démarrer les ventes à l'étranger, c'est la formule la plus souple. L'agent commercial est indépendant et facturera des commissions», précise Alain Bret. Mandataire indépendant, l'agent commercial sera chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats d'achat et de vente, de location ou de prestations de services au nom et pour le compte d'une société. L'entreprise française conclura avec l'agent un contrat de mandat fixant ses modalités d'intervention. Une négociation s'engagera avec cet agent concernant la répartition la plus adaptée entre part fixe et part variable. D'une façon générale, une attention particulière devra être portée à la rédaction de ce type de contrat, notamment à ses conditions de sortie, par exemple. « Il faut bien sécuriser ce dernier point », avertit Gabriel Attias (Deloitte). La qualité de dépendant ou d'indépendant de cet intermédiaire et son pouvoir ou non d'engager l'entreprise française seront scrupuleusement scrutés par l'administration fiscale. « La jurisprudence s'est penchée sur la question de savoir si un contrat de mandat (commission, agence commerciale) pouvait être constitutif d'un établissement stable. Une qualification lourde de conséquences puisque les bénéfices d'un établissement stable sont imposés dans son Etat d'installation, ce qui nécessite pour le mandant de pouvoir déterminer précisément les bénéfices qui lui sont imputables », précise M^e Benoît Gréteau (Aramis).

3 Une succursale pour se renforcer

L'entreprise peut également ouvrir une succursale, qui constitue un établissement secondaire, pour faciliter l'extension géographique de ses activités ainsi que ses relations avec la clientèle. Pour autant, une succursale n'est pas dotée de la personnalité juridique mais dispose cependant d'une certaine autonomie de gestion. « Les résultats qu'elle réalise sont comptablement rattachés aux résultats de la maison mère », explique Gabriel Attias (Deloitte). Pourtant, nombreux sont les Etats qui taxent les résultats des succursales implantées sur leur territoire. En France, le principe adopté est celui de la territorialité. Y sont imposables les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France. Les sociétés françaises peuvent donc exclure de leurs résultats imposables en France les bénéfices qu'elles ont réalisés dans le cadre de leurs succursales étrangères.

4 La filiale, pour gagner en autonomie

« Une fois que l'entreprise a réussi ses premiers pas à l'étranger via un bureau ou une succursale, ou bien, si elle souhaite dès le début allouer des moyens très importants à son implantation sur un nouveau marché, elle peut choisir d'investir dans une filiale », commente M^e Benoît Gréteau (Aramis). Personne morale à part entière, la filiale doit faire l'objet de formalités de création auprès des organismes du pays d'implantation. Si la plupart des pays ont l'équivalent de nos SA et de nos SARL, il sera indispensable de bien réfléchir en amont à la stratégie de partenariat - ou non - avec des associés locaux. « Selon les pays et les formes juridiques, il sera possible de créer une société filiale à 100 % de la société mère, sans associés locaux ; ou au contraire, la société sera contrainte d'avoir des associés locaux, avec parfois une obligation de pourcentage minimal du capital et/ou l'obligation d'une direction locale », avertit Alain Bret (Baker Tilly France). La filiale étrangère est considérée par l'administration fiscale comme un contribuable autonome. Elle paie l'impôt sur les bénéfices qu'elle réalise dans l'Etat où elle exerce son activité.

5 La joint-venture, pour la légitimité

Dans certains pays, la joint-venture s'impose car elle permet à l'investisseur d'accéder à un marché national relativement fermé. L'entreprise française peut s'associer à un partenaire local - une société privée ou une personne publique. « Le recours à une joint-venture confère une légitimité à l'entreprise, qui bénéficie alors d'un traitement plus favorable que celui réservé aux étrangers. Dans certaines régions du monde (en Chine, par exemple), il est presque obligatoire d'avoir un associé local », explique Gabriel Attias (Deloitte). L'entreprise peut, en outre, bénéficier de la connaissance qu'a son partenaire local du marché, des pratiques de l'administration et de la concurrence. Ce dernier va jouer un rôle de facilitateur. « Ce partenariat économique est bien adapté pour le développement d'un projet particulier en commun, ajoute Alain Bret (Baker Tilly France). Souvent, c'est la transparence fiscale qui s'applique, chaque société partie prenante du projet étant imposée sur la part des bénéfices qui lui revient. Ensuite, tout dépend de la convention fiscale entre la France et le pays. »

Gabriel Attias, associé audit, expert-comptable et commissaire aux comptes, cabinet Deloitte

«Dans certains pays, il est presque obligatoire d'avoir un associé local. »