40 000 candidats au nouveau statut d'auto-entrepreneur
Depuis le 1er janvier, un dispositif de la loi de modernisation de l'économie permet à ceux qui souhaitent se mettre à leur compte de profiter d'un statut simple et préférentiel.
Je m'abonneLes Français auraient-ils la fibre entrepreneuriale? Clairement, si l'on se fie au nombre de personnes qui se sont préinscrites sur www.entrepreneur.fr, le site internet mis en place à la fin de l'année dernière par Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services. En effet, au 31 décembre dernier, 40 000 personnes (dont 36% de salariés) ont rempli un formulaire d'inscription pour se déclarer auto-entrepreneurs. Ce nouveau statut a été instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Il est censé apporter une réponse à «tous ceux qui ont une idée ou un projet mais hésitent encore à sauter le pas», selon les termes d'Hervé Novelli.
Ce dispositif offre un cadre fiscal et social avantageux à toute personne désireuse de créer une entreprise individuelle afin d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale - à titre principal ou complémentaire. Il a pour objectif de simplifier la vie de ceux qui désirent arrondir leurs fins de mois sans travailler au noir, ni être asphyxiés par les charges ou « les démarches administratives. Car le statut de l'auto-entrepreneur a le mérite d'être simple. «Les formalités et les coûts liés à la création d'entreprise sont réduits à l'extrême», explique le secrétaire d'Etat. Fini les paperasseries, pour commencer: une simple déclaration sur le site internet www.auto-entrepreneur.fr suffit. Pas de mauvaises surprises non plus avec des taxes cachées: l'auto-entrepreneur ne paye qu'une sorte de forfait incluant impôts et cotisations sociales. Ce dernier se monte à 12% du chiffre d'affaires pour une activité commerciale et à 21,3% pour une activité de prestations de services. Le paiement peut intervenir chaque mois ou chaque trimestre, et être effectué par Internet. En outre, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de TVA et de taxe professionnelle pendant trois ans. Autre avantage de ce statut: l'auto- entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale. Autrement dit, il valide des trimestres de retraite et bénéficie de la couverture maladie dès le premier euro de chiffre d'affaires.
Ce régime est réservé aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires maximum de 80 000 euros HT pour une activité commerciale (vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement). Ce plafond est fixé à 32 000 euros HT pour les prestations de services. Le gouvernement espère que 200 000 Français se laisseront tenter par ce nouveau statut d'ici à la fin de l'année. Une question demeure tout de même en suspens: sur les 40 000 préinscrits, combien lanceront réellement leur activité?