Les clés pour une transmission réussie

Qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société, la transmission doit être soigneusement préparée afin d'appréhender au mieux les conséquences fiscales qui en résultent.

Concernant une entreprise individuelle, l'exploitant doit s'interroger sur ses objectifs. Envisage-t-il de se retirer immédiatement ou bien de se dégager progressivement de son activité? Souhaite-t-il transmettre à ses héritiers ou à un tiers?

En cas de retrait immédiat, deux possibilités s'offrent à l'exploitant. Il peut opter soit pour une cession du fonds de commerce, entraînant l'imposition immédiate des bénéfices non encore taxés et des plus-values (sauf s'il s'agit d'une petite entreprise bénéficiant de ce fait d'une exonération sous certaines conditions), soit pour une mise en location -gérance. Il peut également choisir de procéder à une donation. Bien que taxable en matière d'impôt sur le revenu et de plus-value, ainsi qu'au titre des droits de donation, la donation bénéficie désormais de nombreux mécanismes fiscaux qui permettent d'en atténuer la charge fiscale. Si l'exploitant dispose de plusieurs années pour préparer sa transmission, il pourra efficacement optimiser les conséquences fiscales de la cession de son entreprise en procédant à un apport préalable de son fonds de commerce à une société commerciale.

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Dans le cas de la transmission d'une société, la cession de titres entraîne, en général, une taxation au taux de 19 %, à laquelle s'ajoutent 13,5 % de prélèvements sociaux. En préparant la transmission par la création d'une société holding de contrôle, le dirigeant optimisera sa situation juridique et fiscale:

- maintien du contrôle de la société, facilité et renforcé en cas d'engagement collectif de conservation des titres ;

- abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit dus par les héritiers ou donataires, en cas de respect de cet engagement collectif de conservation des titres ;

- exonération d'impôt sur les sociétés sur les dividendes perçus par la société holding (à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5 %) ;

- bénéfice d'un sursis de paiement de l'impôt de plus-value dû lors de l'apport des titres à la société holding aussi longtemps que ces titres reçus en échange sont conservés. En cas de donation des titres ou de succession, la plus-value est définitivement exonérée.

Si la holding s'avère un outil très efficace lors de la transmission d'entreprise, méfiez-vous toutefois de l'abus de droit. L'administration fiscale surveille de très près ces opérations et attache une attention toute particulière à leur chronologie.