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La nouvelle aide à l'embauche pour les TPE-PME est désormais accessible
Le décret d'application de l'aide "Embauche PME" est paru au JO du 26 janvier 2016. Annoncée par le président de la République le 18 janvier, cette prime trimestrielle de 500 euros sur 2 ans sera versée aux entreprises ayant recruté avant le 31 décembre 2016 un salarié payé jusqu'à 1,3 SMIC.
Je m'abonneLa nouvelle aide à l'embauche pour les TPE-PME annoncée par François Hollande le 18 janvier 2016 dans le cadre de son plan pour l'emploi, est officiellement créée. Un décret du 25 janvier 2016 précise ses modalités d'attribution.
Destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, l'aide "Embauche PME" est une prime trimestrielle de 500 euros versée pendant deux ans (4000 euros au total). Elle concerne les sociétés qui recrutent un salarié payé jusqu'à 1,3 SMIC entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Elle porte sur les CDI, les CDD de six mois minimum, les transformations de CDD en CDI et les contrats de professionnalisation de 6 mois et plus.
Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides : réduction générale bas salaire, CICE, pacte de responsabilité et de solidarité.
Comment en bénéficier ?
Vous devez remplir ce formulaire en ligne, l'imprimer, le signer puis l'adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (cf. à la fin du formulaire). Vous disposez d'un délai de six mois pour le faire, à compter de la date de début du contrat.
Pour continuer à la recevoir, vous devrez ensuite transmettre certains documents demandés par l'ASP (ex : bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB) dans "les six mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat".
Pour toute question, un N° Cristal a été créé : 09 70 81 82 10.
