Les déclarations d'embauche simplifiées
Publié par Claire Poisson le
À compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche fusionnent.
Le 1er août 2011, il n'y aura plus qu'une seule formalité pour faire sa "déclaration préalable à l'embauche". C'est ce qu'indique le décret n° 2011-681, du 16 juin 2011.
Cette "déclaration préalable à l'embauche rénovée" regroupera les différentes formalités :
- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la sécurité sociale,
- l'immatriculation du salarié à la Caisse primaire d'assurance maladie ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à la Caisse de mutualité sociale agricole,
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la demande d'examen médical d'embauche.
Celles-ci pourront par ailleurs se faire plus facilement de façon dématérialisée.