Chaleur et travail : quelles sont vos obligations
Publié par Mallory Lalanne le | Mis à jour le
Quand le mercure grimpe, la chaleur peut rendre l'exercice de certaines professions difficile, notamment dans le BTP. Vos salariés peuvent-ils cesser de travailler ? Quelles sont vos obligations ? Voici ce que dit la loi.
La température extérieure approche des 30° ? Dans ce cas, le premier réflexe à avoir est de vous informer des bulletins d'alerte, et des prévisions de sécheresse sur le site meteo-consult.fr. Si le Code du travail n'établit pas de seuil de température déclenchant la mise en place de dispositions particulières, il impose à l'employeur de prendre différentes mesures de prévention en cas de travail par forte chaleur. Cela commence par l'information à livrer à vos salariés sur les précautions à prendre et les risques encourus. " Le dirigeant ne doit pas hésiter à dire à ses artisans qu'en cas de douleurs - mal de tête, crampes, etc. - , ils ne doivent pas hésiter à faire une pause, afin d'éviter toute perte de connaissance ou coup de chaleur " , poursuit Alexia Alart Mantione, juriste en droit social au sein du réseau Exco.
Le bon sens doit également être de mise. N'hésitez pas à inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l'employeur et au médecin du travail.
Un rythme plus adapté
Prenez ensuite des mesures organisationnelles : aménagez les horaires de travail, commencez plus tôt et augmentez la fréquence des pauses en cas de canicule (toutes les heures, par exemple). Les postes de travail extérieurs doivent, par ailleurs, être conçus de telle sorte que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques (Code du travail, art. R. 4225-1). En d'autres termes, prévoyez des zones d'ombre ou des abris. " Un dirigeant doit savoir que les salariés disposent d'une période d'acclimatement à la chaleur, qui correspond à une période de 9 à 12 jours d'exposition régulière " , explique Alexia Alart.
Vous ne devez pas non plus hésiter à reporter les tâches lourdes et encourager vos équipes à porter des vêtements de couleur claire. Si les débardeurs et les shorts font leur apparition sur les chantiers, n'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité de fournir les vêtements de protection appropriés aux travaux et de veiller à leur emploi effectif sur le chantier. Autre obligation qui vous incombe : la mise à disposition de trois litres d'eau par jour et par salarié.
Le travail à l'intérieur aussi réglementé
Cet impératif vaut également pour les salariés qui évoluent à l'intérieur. " Ils doivent aussi disposer gratuitement d'eau potable et fraîche " , rappelle Dominique Leuxe. Les locaux fermés où séjournent les employés doivent d'ailleurs être aérés ou ventilés de sorte à éviter une ambiance thermique élevée. " En cas de danger grave et imminent (maux de tête, crampe, épuisement, vomissement), le collaborateur peut exercer son droit de retrait " , confie Dominique Leuxe, médecin-conseil à l'OPPBTP.
Sachez enfin que toutes ces mesures doivent être précisées dans le document unique, qui tient compte du risque de fortes chaleurs lié aux ambiances thermiques (la canicule en fait partie). Vous devez ainsi lister les dispositifs prévus pour l'éviter (aménagement du temps de travail, moyens adaptés pour humidifier et protéger les salariés...). Toutes ces dispositions vous permettront de garder la tête froide.