[Édito] La farce de l'IS à 28 %
Publié par Julien van der Feer le - mis à jour à
Michel Sapin a confirmé, vendredi 9 septembre 2016, la création d'une nouvelle tranche de taux d'IS à 28 % pour les PME. Une annonce qui n'aura aucun impact sur les entreprises.
Un taux d'impôt sur les sociétés (IS) ramené à 28 % pour les PME réalisant moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. Lu rapidement et sans aller plus loin, l'annonce de Michel Sapin, faite vendredi 9 septembre, semble être une bonne nouvelle. Mais, dirigeants, ne vous frottez pas les mains trop vite. Tout d'abord, cette baisse d'IS sera votée en fin d'année, dans le projet de loi de finances (PLF) 2017. Le "cadeau" portera donc sur les bénéfices réalisés l'année prochaine et sur l'IS payé en... 2018.
"La nouvelle tranche d'IS à 28% portera sur les impôts payés en 2018"
Après, certains trouveront qu'un tien vaut mieux que deux tu l'auras. À cela je réponds oui et non. Oui, une baisse d'impôt est toujours la bienvenue quand elle permet de réinvestir dans son entreprise. Mais non, cette baisse de taux n'aura aucun effet tangible pour vous.
En effet, pour les entreprises réalisant un CA annuel inférieur à 7,63 millions d'euros, le gain sera au maximum de 1955 euros. Et pour celles dont le CA est inférieur à 50 millions, il sera au maximum de 3975 euros. Pas de quoi sauter au plafond ou renflouer sa trésorerie. D'autant plus qu'il faudra bien financer quelque part cette baisse de revenu pour l'État, à moins de creuser une nouvelle fois les déficits.
"Le gain sera au maximum de 1955 euros"
En réalité, le vrai effet d'aubaine, toujours selon cette annonce, aura lieu en 2019. Le plafonnement du nouveau taux d'IS à 28 % portera sur les bénéfices s'élevant jusqu'à 500 000 euros, soit un gain potentiel de 26 500 euros. Sauf que l'élection présidentielle sera passée par là. Et il y a très peu de chances que cette mesure survive à cette échéance. Comme bien souvent, les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.