Mutuelle obligatoire : n'attendez plus !
Publié par Joël Rumello le - mis à jour à
Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront offrir une complémentaire santé à leurs salariés et la financer à hauteur de 50%. Anticipez pour éviter les pièges que cache cette nouvelle obligation.
Vous n'y couperez pas : le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, devront garantir une complémentaire santé à leurs salariés. À défaut, elles se trouveront dans l'illégalité, cette obligation découlant de l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi, confirmé par la loi du 14 juin 2013.
En théorie, les TPE et les PME ont donc déjà eu deux bonnes années pour se pencher sur la question et choisir librement leur assureur sans précipitation. Mais la généralisation de la complémentaire santé n'était que l'un des points de cet accord un peu "fourre-tout", et dans les faits, très peu de petites et moyennes entreprises ont anticipé sur la deadline du 1er janvier prochain.
D'autant que même les dirigeants parfaitement avertis ont souvent freiné des quatre fers, cette réforme étant perçue comme une énième contrainte. Car il leur faudra financer a minima 50 % de cette complémentaire, que les salariés sont, pour leur part, obligés d'accepter.
Un coût abordable
Le coût n'est pas inaccessible, car la concurrence fait rage entre les différents assureurs attirés par le gâteau, dont certains vont jusqu'à flirter avec le dumping. Vous pouvez même opter pour une complémentaire "premier prix", autour de 12 € par mois à votre charge. Mais c'est la garantie de fortes crispations au sein de votre entreprise...
Car le risque, pour ceux qui feront le choix d'en rester au panier de soins minimum imposé par la norme ANI, est de placer leurs salariés déjà couverts dans une situation absurde : soit continuer de payer en sus une complémentaire santé personnelle, soit se résigner à être moins bien assurés qu'avant... " C'est pourquoi il ne faut surtout pas attendre le dernier moment, prévient Frédéric Lamy, expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet LGA Conseil. On risquerait, alors, de choisir la première complémentaire venue, sans s'être interrogé sur la structure de son personnel. Les besoins d'une société où les femmes trentenaires sont majoritaires seront très différents de ceux d'une équipe de jeunes hommes célibataires... En anticipant, on peut nouer un dialogue avec ses salariés et prendre le temps de comparer les différentes offres. J'ai tendance à recommander une complémentaire avec un socle commun, assorti de garanties optionnelles que les salariés peuvent ajouter à leurs frais et gérer directement. "
L'importance des conventions collectives
Vérifiez, aussi, que des accords signés au niveau de votre branche ne vous obligent pas à opter pour une couverture supérieure à celle que prévoit la loi. Des négociations entre partenaires sociaux ont déjà eu lieu dans environ un tiers des 250 branches, et ce sera sans doute le cas dans une bonne moitié d'ici à la fin de l'année.
Et elles débouchent systématiquement sur des minima de couverture plus généreux. Faute d'avoir été informé à temps, un chef d'entreprise ayant contracté un contrat de base par souci d'économie se trouvera lui aussi dans l'illégalité. Et donc à la merci de n'importe lequel de ses salariés qui découvrirait qu'il n'est pas couvert à la hauteur de ce que prévoit sa convention collective...