La prime "dividendes" est adoptée par l'Assemblée
Publié par Mallory Lalanne le
L'Assemblée nationale vient d'adopter le dispositif de distribution de primes salariales exonérées de charges sociales. Les TPE pourront, quant à elles, signer un accord d'intéressement d'un an.
L'Assemblée nationale a adopté, le 15 juin, le texte sur la prime "dividendes". Elle sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux dernières années. Les sommes versées seront exonérées de cotisations sociales dans la limite de 1 200 euros par an et par salarié. À la demande du gouvernement, les députés ont rejeté un amendement d'Hervé Novelli (UMP) qui proposait de relever de 50 à 250 salariés le seuil, obligeant ces entreprises à verser une prime. Cette mesure devrait donc concerner près de quatre millions de salariés.
Les TPE, pour lesquelles le versement de la prime n'est pas obligatoire, n'ont pas été oubliées. L'UMP a voté un amendement qui permet "aux entreprises employant habituellement moins de cinquante salariés de conclure un accord d'intéressement pour une durée d'un an", au lieu de trois ans, comme le prévoit la loi.
Cette mesure reste impopulaire pour une majorité des syndicats. La raison évoquée ? Elle méconnaîtrait la réalité économique des petites structures. "Faut-il rappeler que plus de 80 % des entreprises de moins de 50 salariés ne disposent pas, à ce jour, d’accord d’intéressement en raison de la complexité du dispositif? ", commente l'Union professionnelle artisanale (UPA) dans un communiqué daté du 16 juin.
Le Sénat doit à son tour examiner le projet de loi début juillet. Le gouvernement souhaite que la réforme soit définitivement adoptée avant la mi-juillet.