Fin du dispositif "zéro charges" pour les TPE?
Publié par Mallory Lalanne le
Nicolas Sarkozy a envisagé le 10 mai la fin du dispositif "zéro charges" qui exonère les très petites entreprises (TPE) de charges patronales pour toute embauche réalisée au niveau du Smic.
Nicolas Sarkozy a annoncé le lundi 10 mai qu'il envisageait la suppression du dispositif “zéro charges”, ne serait pas prolongé au-delà du 30 juin 2010. Mise en place en décembre 2008 par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l'économie, cette mesure a pour objectif d'accompagner les recrutements des très petites entreprises par le biais d'une aide exceptionnelle. Et de les exonérer totalement de charges patronales pour toute embauche réalisée au niveau du Smic.
Nicolas Sarkozy estime que la mesure «a bien rempli son office au plus fort de la crise et que, avec l'amorce de la reprise depuis le quatrième trimestre 2009, elle est moins nécessaire». Selon l'Élysée, le nombre de demandes d'embauches au titre de cette mesure a atteint le million début avril. Le chef de l'État a également souligné que toutes les embauches réalisées d'ici au 30 juin «continueront à en bénéficier jusqu'à douze mois».