À quoi ressembleront les futures fiches de paie simplifiées ?
Publié par Marion Perroud le - mis à jour à
Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l'association nationale des DRH, a remis lundi 27 juillet 2015 son rapport sur la simplification du bulletin de paie au gouvernement. Harmonisation des intitulés, regroupement de contributions... Le point sur ses principales recommandations.
Alors qu'il tient seulement sur 11 lignes en Chine, 14 aux États-Unis, ou 16 en Belgique, le bulletin de paie français compte en moyenne 40 lignes*. Héritées d'un système de normes fiscales et sociales florissantes, ces mentions visent à l'origine une information très précise du salarié sur sa rémunération. Son élaboration vire néanmoins souvent au casse-tête pour l'employeur, et à un manque de lisibilité final côté collaborateur.
Afin de clarifier la situation actuelle, Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe Solvay et ancien président de l'association nationale des DRH (ANDRH), a remis son rapport au gouvernement, lundi 27 juillet 2015. Les objectifs affichés : rendre la fiche de paie plus compréhensible et lisible en l'allégeant sans pour autant alourdir les procédures et obligations des entreprises.
17 recommandations
Résultat, le rapport appuie 17 recommandations. Parmi lesquelles, celle de l'harmonisation des intitulés de paie qui est pour l'heure inexistante. Le groupe de travail défend ainsi la création par arrêté d'un référentiel national des intitulés lisible et accessible en ligne pour tous.
Autre proposition, le regroupement des lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert (ex : santé, retraite, chômage), et ce "quel que soit le régime juridique de la protection offerte" (de base, complémentaire obligatoire, complémentaire facultative, etc.). Dans le même esprit, plutôt qu'une succession de mentions non hiérarchisées, le rapport défend l'insertion de titres intermédiaires et de sous-totaux des contributions salariales et patronales par risque couvert (ex : "Assurance retraite" précédant les lignes concernant l'ensemble des cotisations de retraite).
Un autre regroupement est avancé : celui de l'ensemble des autres contributions spécifiques de l'employeur en une seule ligne (ex : financement de la formation professionnelle, du congé individuel de formation, de l'effort de construction, etc.). Autant de mentions "qui ne constituent pas à proprement parler des cotisations dont le versement ouvrirait un droit direct au salarié", estime le rapport.
Compte tenu de spécificités professionnelles d'un secteur à un autre, la mission propose de réserver un espace aux cotisations spécifiques afférentes à certaines conventions collectives.
À côté de ces allégements, le groupe de travail suggère par ailleurs d'insérer sur le bulletin de paie le montant de la rémunération totale du salarié (salaire brut + total des contributions de l'employeur) ainsi que le montant total des allégements consentis par l'État en lien avec les cotisations sociales.
Le rapport défend également la suppression de l'obligation d'un récapitulatif annuel des prélèvements sociaux.
Une maquette plus synthétique
La mission Sciberras s'est par ailleurs penchée sur la mise en forme des futures fiches de paie ainsi simplifiée. Elle a ainsi formulé plusieurs propositions de "maquette type" découlant directement des propositions précédentes.
Exemple de maquette synthétique pour un salarié au SMIC sans participation ni intéressement* :
Pour rappel, voici la fiche de paie actuelle type d'un salarié payé au SMIC* :
Et maintenant ?
Le groupe de travail propose de déployer le dispositif à partir du 1er janvier 2016, pour les seules entreprises volontaires. Les entreprises de plus de 300 salariés seraient ensuite tenues de s'y conformer en 2017, suivies de toutes les autres dès 2018.
"Il appartient désormais à l'État de modifier la réglementation d'ici 2016 pour rendre possible le déploiement de la phase de volontariat des entreprises", conclut le rapport. Clotilde Valter, Secrétaire d'État à la Simplification, est ainsi chargée de mener une concertation avec les partenaires sociaux à ce sujet dès la rentrée. Un site internet d'information dédié sera de même créé d'ici la fin de l'année.
*Source : Rapport "Pour une clarification du bulletin de paie", 27 juillet 2015.