François Asselin, président de la CPME: "Si les intentions du gouvernement sont bonnes, des sujets nous inquiètent"
Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à
CICE, compte pénibilité... en attendant de connaître les intentions du gouvernement, la CPME avance ses propositions. Elle propose notamment de confier aux médecins du travail le calcul et l'attribution des points de pénibilité.
"Le gouvernement veut réformer. C'est bien. Si les intentions sont bonnes, nous restons cependant attentifs car certaines choses nous inquiètent". À l'occasion d'une rencontre avec la presse organisée mardi 27 juin 2017, François Asselin, président national de la CPME, a confié ses inquiétudes sur le possible report en 2019 de la transformation du CICE en réduction pérenne de charges.
"Lorsque nous avons rencontré Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, et que nous l'avons questionné sur la mise en place de la transformation du CICE en allègement de charges pérennes en janvier 2018, il a été très affirmatif, se souvient François Asselin. Le gouvernement semble revenir sur sa décision alors que nous avons besoin de stabilité et de visibilité".
Si la CPME soutient pleinement ce projet de réduction de charges pérennes, elle veut veiller à ce qu'il n'y ait pas de perdants. "La transformation du CICE en baisse de cotisations sociales va se traduire par une hausse du résultat d'exploitation des entreprises donc, potentiellement, de l'impôt acquitté au titre de l'impôt sur les sociétés essentiellement, mais aussi via l'augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée", détaille Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME.
"Si l'on veut compenser cette augmentation des charges de l'entreprise, il faudrait une baisse supplémentaire de l'IS de deux points", poursuit-il. La CPME préconise par ailleurs une rectification extra-comptable. En d'autres termes, il s'agit de retraiter le montant de certaines charges afin qu'il n'y ait pas d'impact sur l'IS.
Des attentes autour du compte pénibilité
François Asselin est également revenu sur un autre projet de réforme sensible et urgent. C'est en septembre que les entreprises doivent avoir activé le compte pénibilité avec les dix critères retenus. Un dispositif "inapplicable en l'état", selon le président de la CPME. Pour "sortir par le haut de ce compte pénibilité", il faut selon lui respecter deux principes. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, doivent en premier lieu participer au financement du dispositif.
Il faut par ailleurs sortir du champ de responsabilité de l'entreprise le calcul et la validation des points de pénibilité. "C'est à la branche de définir quels seraient les métiers exposés aux différents facteurs de pénibilité. Un salarié, à partir d'un certain âge, devrait se rendre à des visites médicales spécifiques, imagine François Asselin. Le médecin du travail ou, si ce dernier est trop débordé, un médecin de la Sécurité sociale, va ensuite accorder au salarié des points de pénibilité et peut proposer à l'employeur un aménagement du poste ou des outils de prévention".
La CPME espère ainsi être entendue par le gouvernement. Et attend qu'il se saisisse du travail réalisé en back-office par les partenaires sociaux.