Pourquoi un pacte d'associés est indispensable
Publié par Frédéric Hoareau, Walter France le - mis à jour à
Quand on crée son entreprise, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Mais une vie d'entreprise est rarement synonyme d'idylle permanente entre associés. Pour éviter drames financiers ou blocages de toutes natures, prendre le temps de rédiger un pacte d'associés est essentiel.
Demander à des avocats d'affaires ou à des experts-comptables les histoires qu'ils ont à raconter sur les conflits d'associés est une bonne idée pour se persuader que " ça n'arrive pas qu'aux autres ". Le " ça " renvoyant à la fin d'une amitié entre deux copains à cause de désaccords sur la rémunération, ou à l'entreprise dont le chiffre d'affaires chute car un associé " commercial " est parti à la concurrence, etc.
Prévoir le pire permet de l'éviter
C'est lorsque tout va bien que les associés doivent prendre le temps de réfléchir à un pacte d'associés, soit au moment de la création de l'entreprise, soit lorsqu'elle se développe. Première règle : ne pas penser " qu'on arrivera toujours à s'entendre ". C'est faux. Deuxième règle : lister tous les thèmes à aborder. Troisième règle : aucun tabou. Parler de mésentente sur la stratégie, de choix de vie différents (et si un associé décide de travailler à mi-temps ?), de maladie, de décès. Quatrième règle : se faire assister par un expert-comptable ou un avocat (ou les deux).
Envisager les cas de figure les plus cruciaux
Le pacte d'associés a pour objectif de donner les règles qui vont permettre, dans la durée, d'organiser les relations entre associés ou actionnaires (pour les SA). Sans exhaustivité, les grands chapitres d'un tel pacte peuvent être :
- le capital : cessions de parts entre associés, droit de préemption des associés sur le rachat des parts d'un associé sortant, problème de transmission des parts d'un associé qui décède...
- les règles de gouvernance : comment la stratégie est-elle définie, comment les décisions sont-elles prises et appliquées, comment les fonctions sont-elles réparties ?
- les règles de rémunération et de distribution des dividendes. Pacte d'associés ou non, le sujet des rémunérations doit être abordé, car les objectifs des uns et des autres évoluent dans le temps. " On s'entend bien, on partage tout " peut atteindre rapidement ses limites !
- les règles de non concurrence. Un associé qui part à la concurrence peut causer des dégâts irréparables. Une clause de non-concurrence dont les contours seront précisément définis s'impose.
- les conditions de sortie, que ce soit au moment de la retraite ou avant.
Certaines clauses, importantes pour toutes les entreprises, le sont encore plus pour les start-up, comme par exemple la sécurisation du capital (les associés s'engagent à garder leurs parts sur une durée minimum), ou les principes de valorisation.
Quelle valeur juridique pour le pacte d'associés ?
Le pacte d'associés est un document qui est établi parallèlement aux statuts, ou ultérieurement. Si les statuts sont obligatoires, le pacte d'associés, lui, ne l'est pas. Il peut être défini pour une durée déterminée, ou indéterminée. Il peut être signé par tous les associés, ou par certains associés seulement (par exemple les associés fondateurs). Les associés peuvent très bien le rédiger entre eux, et dans ce cas, ils n'auront aucun coût mais attention, un oeil professionnel extérieur est souvent riche en sagesse.
Il est fortement conseillé de le réétudier régulièrement, soit pour le refondre, soit pour y apporter des corrections en fonction de l'évolution de l'entreprise et des situations des signataires.
A savoir : le pacte d'associés, ou d'actionnaires, est un contrat. A ce titre, son non-respect par un ou plusieurs associés peut entraîner des sanctions. C'est un document " secret " puisqu'il n'est pas déposé au greffe du tribunal ; il n'est donc pas opposable aux tiers.
En conclusion, il convient d'apporter le plus grand soin à la rédaction d'un pacte d'associés, qui contribuera à la bonne marche de l'entreprise.
Pour en savoir plus
Frédéric Hoareau, expert-comptable et commissaire aux comptes, a co-fondé le cabinet HP Conseils Walter France à l'île de la Réunion en 2005. Fort d'une expérience de plus de 20 ans en métropole et à la Réunion, Frédéric Hoareau accompagne et conseille les entrepreneurs et leurs organisations à chaque étape de leur vie dans les domaines comptables, fiscaux et financiers.