Le CIR améliore-t-il la compétitivité des entreprises françaises ?
Publié par Yannick Souchet, commissaire au compte au sein du cabinet GMBA le - mis à jour à
Alors que les nouvelles technologies deviennent un défi clé pour la politique économique du gouvernement, la loi de Finances 2020 prévoit paradoxalement de modifier certains avantages du Crédit d'Impôt Recherche.
Créé en 1983, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises de déduire de leurs impôts une partie de leurs investissements en Recherche et Développement. Cette incitation fiscale occupe une place prépondérante parmi les outils d'aide au développement de la recherche des entreprises françaises.
Vers une réforme du CIR ?
La loi de Finances, prévoit cette année de baisser le calcul des frais de fonctionnement de ce dispositif. Aujourd'hui, les frais de fonctionnement du CIR sont calculés de manière forfaitaire : 50% des dépenses de personnel, 75% des dotations aux amortissements pour les immobilisations et 200% des dépenses de personnel pour les jeunes docteurs. À compter du 1er janvier 2020, le CIR va connaître un aménagement de ses modalités de calcul avec un taux de frais de fonctionnement qui serait ramené à 43% pour les dépenses de personnel. Et le budget du CIR devrait diminuer de 200 millions par an afin de compenser la baisse des impôts sur le revenu.
Le CIR, un dispositif synonyme de productivité et d'attractivité... qui pourrait être amélioré
Une suppression du CIR n'est donc pas encore à l'ordre du jour du budget de Bercy. Pourquoi ? Car le CIR reste un dispositif bénéfique pour le développement de la recherche et la création d'emploi au sein des entreprises. En effet, pour bénéficier des avantages financiers du CIR, il faut embaucher de nouveaux salariés et notamment de jeunes docteurs. Le CIR comprend ainsi des dispositions spécifiques permettant d'accélérer et dynamiser le travail des jeunes chercheurs au sein des entreprises grâce à une majoration des bases du CIR.
Cependant, comme le souligne une étude publiée par l'Edhec en mars 2019, 16% des entreprises françaises n'ont pas recours au CIR alors qu'elles investissent dans la Recherche. Pourtant, le retour fiscal que les entreprises, et notamment les PME, peuvent attendre du dispositif n'est pas négligeable.
Selon l'étude, elles peuvent percevoir en moyenne 42 000 euros par chercheur. Un meilleur accompagnement et un meilleur ciblage des PME permettraient au CIR de gagner en lisibilité. Mais pourquoi certaines entreprises ne s'emparent pas de ce crédit d'impôt ? Car le dispositif nécessite une documentation assez complexe, mais surtout parce qu'il est régulièrement mentionné comme un dispositif conduisant à un contrôle fiscal. Cependant, il existe des mesures permettant de le sécuriser : demande de rescrit et procédure de contrôle fiscal sur demande. Néanmoins, ces dispositions restent assez contraignantes pour les entreprises. Des procédures de justification allégée pourraient être envisagées pour les plus petits CIR, encourageant par là même les plus petites entreprises à bénéficier du dispositif.
Toutefois, si l'aide au développement de la recherche est avantageux (mais améliorable), l'aide à la commercialisation de produits innovants reste clairement insuffisante. Les entreprises ont par conséquent tendance à quitter le territoire lorsqu'elles commencent à avoir une activité commerciale. Il serait donc intéressant de réfléchir, soit à la création d'un dispositif complémentaire, soit à l'élargissement des dépenses éligibles. Dans le premier cas, on pourrait créer un nouveau crédit d'impôt (peut être dans la même vision que le crédit d'impôt export qui a disparu en 2017) qui viendrait en complément du CIR. Dans le deuxième cas, il s'agirait d'inclure dans la base de calcul du CIR des dépenses commerciales (frais de personnel, frais de publicité, etc.) liées à la commercialisation des produits développés dans le cadre des recherches de l'entreprise.
Pour en savoir plus
Yannick Souchet, est expert-comptable et commissaire au compte au sein du cabinet GMBA. Responsable de la ligne " Fiscalité & gestion de patrimoine ", il est spécialisé autour des dispositifs spécifiques aux entreprises innovantes : statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), Crédit d'Impôt Recherche (CIR)... Il intervient également régulièrement auprès de groupes de sociétés sur des missions de consolidation des comptes en normes françaises ou IFRS.