Une assurance pour financer les “experts de la crise”
Publié par Carine Guicheteau le | Mis à jour le
Pour pouvoir financer les “experts de la crise” (conciliateur, mandataire ad hoc, avocat, expert-comptable...), l'Ordre des experts-comptables et le Conseil national des barreaux ont élaboré une assurance spécifique baptisée “Assurance santé entreprise” et lancée en juin dernier. Détails.
“Sachez que vous pouvez rencontrer des turbulences et, si vous n'avez plus de trésorerie pour vous soigner, la situation peut s'avérer catastrophique pour votre entreprise”, met en garde Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.
Car qui dit difficultés, dit frais supplémentaires...
Pour pouvoir financer les “experts de la crise” (conciliateur, mandataire ad hoc, avocat, expert-comptable...), l'Ordre des experts-comptables et le Conseil national des barreaux ont travaillé ensemble à l'élaboration d'une assurance spécifique baptisée “Assurance santé entreprise” et lancée en juin dernier.
Pour les entreprises individuelles, avec une cotisation annuelle de 120 euros, vous pouvez obtenir la prise en charge d'honoraires à hauteur de 6 000 euros. Quant aux dirigeants de société, cette assurance est comprise dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). La prime est modulable selon votre chiffre d'affaires et le montant de garantie accordée.
Exemples :
| CA de 1 M€ | CA de 5 M€ | CA de 20 M€ | |
| Niveau de garantie RCMS | 300 k€ | 1 M€ | 1 M€ |
| Couverture assurance santé | 50 k€ | 50 k€ | 30 k€ |
| Prime annuelle TTC | 530 € | 845 € | 1 190 € |
Six assureurs proposent ces assurances : Axa, Chartis, Hiscox, Covéa Risks, Groupama Protection Juridique et CFDP.
“C'est une vraie révolution, s'enthousiasme Agnès Bricard (CSOEC). Cette assurance permet de se donner les moyens d'assurer sa survie en cas de graves difficultés. Bien entendu, il y a une franchise, de six mois, c'est donc une garantie que l'on décide de prendre quand la situation est encore bonne. D'ailleurs, je pense que, demain, cette assurance qui est facultative pourrait être de plus en plus demandées par les tiers, comme les investisseurs."
“Ce qui est sûr c'est qu'il ne faut pas hésiter à consulter son expert-comptable dès que les premiers symptômes se font sentir, conseille la spécialiste. Il va faire un diagnostic des dettes actuelles et celles à venir, qu'il va mettre en perspective avec le disponible. Ce qui fera apparaître, ou non, des décalages. Si tel est le cas, il convient de demander un étalement des dettes fiscales (jusqu'à 36 mois) auprès de la Commission des chefs des services financiers. Vous n'êtes alors plus en cessation de paiements et les poursuites sont arrêtées. Vous pouvez alors aller voir le président du tribunal de commerce pour lui demander un mandat ad hoc ou une conciliation, deux procédures confidentielles. J'ai une préférence pour le mandat ad hoc qui peut être renouvelé. La négociation d'étalement des dettes bancaires sera alors facilitée. Le banquier est en effet rassuré par les experts mandatés, les "hommes de l'art"."