Panorama de la cession-transmission des TPE-PME en 2011

2011 a connu 13 256 cessions-transmissions, 1 850 transmissions à titre gratuit et 6 251 disparitions d'entreprise. Voici quelques chiffres extraits de BPCE L'Observatoire. Présentation en détail de cette étude annuelle publiée le 13 décembre 2012.

13 256, tel est nombre annuel de cessions-transmissions en 2011, selon l’estimation des Carnets de BPCE L’Observatoire. Soit 6,4% des 207 000 PME et ETI suivies, et environ 14% de la valeur ajoutée. Ce dénombrement représente entre 1,3 et 1,4 million d’employés de PME et ETI, dont 460 000 pour les seules PME.

À noter que 6 251 entreprises ont disparu en 2011, un chiffre stable comparé à 2010. En cause? La mort naturelle du dirigeant, dans près de la moitié des cas. Le reste correspondant à la disparition judiciaire de l'entité.

Si le nombre global de cessions d’ETI a significativement diminué (- 7,7% entre 2010 et 2011), le nombre de cessions de PME de 50 à 99 salariés et de 20 à 49 salariés a, en revanche, nettement augmenté (respectivement de 6% et de 7,5%) alors que celui des entreprises de 10 à 19 salariés a stagné.

Ce n'est pas tant l'âge du capitaine qui compte que la taille de l'entreprise

L’âge du dirigeant propriétaire de la PME n’est pas le critère principal de la cession puisque la fréquence des cessions varie
moins avec l’âge qu’avec la taille de l’entreprise. À titre d’exemple, quel que soit l’âge du dirigeant en 2011, le taux de cession d’une entreprise de 20 à 49 salariés est toujours supérieur ou égal à celui d’une PME de 10 à 19 salariés. Les cessions avant 55 ans demeurent majoritaires (54% des opérations). Néanmoins, un quart à un tiers des opérations est faite par des dirigeants de plus de 60 ans.

1 850 transmissions à titre gratuit ont été identifiées en 2011, soit une hausse de 13% par rapport à 2010. Un chiffre qui peut même grimper jusqu'à 34%, logiquement dans le cas des PME détenues majoritairement par des personnes physiques. Cette hausse significative de 13% est sans doute à mettre en regard avec la perspective, dès 2011, de voir le régime fiscal des donations remis en cause l’année suivante. Parmi les dirigeants de PME envisageant une reprise de leur entreprise par leurs enfants, les deux tiers disaient en 2011 vouloir utiliser la donation-partage comme instrument de transmission. Il est donc possible qu’un certain nombre d’opérations aient été dénouées par anticipation pour éviter de connaître un traitement fiscal moins favorable.

Des disparités sectorielles

Le secteur d'activité entre également en jeu. BPCE L'Observatoire identifie quatre grandes familles:

les activités immobilières, le commerce de gros et de détail et l’industrie (agro-alimentaire et manufacturée) se renouvellent par la cession, les taux de cession étant élevés (de 7 à 10%) et les taux de disparition faibles, de l’ordre de 1,5 à 2,8% ;

les PME spécialisées dans l’information et la communication présentent un fort taux de renouvellement non seulement par la cession, avec un taux de 9%, mais également par la disparition, avec un taux supérieur à la moyenne (3,4% contre 3%) ;

au contraire, les secteurs de l’hôtellerie-café-restauration, de l’enseignement-santé-action sociale, comme les autres activités de service, se renouvellent peu, que ce soit par la cession (avec des taux inférieurs à 6%) ou par la disparition (avec des taux inférieurs à 3%) ;

enfin, les services spécialisés/scientifiques/ techniques/administratifs, les transports et surtout le secteur de la construction cumulent un taux de cession faible, voire très bas, de l’ordre de 5,7% pour les deux premiers et de 4% pour le BTP, et un taux de disparition très élevé pour la construction (5%) et supérieur à la moyenne (environ 3,6%) pour les deux autres. La construction est d’ailleurs le seul secteur où le nombre de disparitions est supérieur à celui des cessions et ce, pour les deux années étudiées.

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