Choc de simplification : les 4 mesures phare pour les PME
Publié par Charles Cohen le | Mis à jour le
Les 50 premières mesures de simplification ont été présentées le 14 avril 2014 pour réduire le poids des normes administratives pesant sur les entreprises. Sélection de quatre règles qui pourraient impacter les PME.
50 mesures phares pour faciliter la vie des entreprises. C'est l'ambition du rapport présenté le 14 avril 2014 par Thierry Mandon, député PS, et Guillaume Poitrinal, p-dg de Woodeum. Cette nouvelle étape du choc de simplification lancé par François Hollande fin 2013, entend ainsi en découdre avec la complexité administrative qui coûterait aux entreprises françaises 60 milliards d'euros, d'après l'OCDE (soit 3 à 4 % du PIB !). Tour d'horizon des mesures effectives dès le 1er janvier 2015 qui impacteront notamment les petites entreprises.
1/ Des bulletins de paie allégés
C'est la mesure la plus attendue : en finir avec les fiches de paie à rallonge ! Exit la série de 20 lignes prévalant sur chaque bulletin, le rapport prévoit une version simplifiée contenant uniquement cinq à six lignes à l'image du modèle prévalant en Allemagne. Plus lisible, le nouveau bulletin contiendra ainsi les informations les plus essentielles pouvant être organisées par blocs. Cette mesure est complémentaire à la simplification comptable annoncée en janvier. Les TPE avaient ainsi été exonérées de l'obligation d'établir une annexe comptable et de publier leurs comptes, alors que celles de 50 salariés avaient obtenu un bilan simplifié.
Plus encore, le rapport propose de réduire le nombre d'organismes de collecte des charges prélevées pour la santé, le chômage ou la retraite, en opérant des regroupements. "Autrement dit, un service informatique collecterait les fiches de paies émises et auxquelles auraient accès les mutuelles et complémentaires santé, note Patrick Féger, expert comptable et p-dg du cabinet Exco Nexiom. Une simplification des déclarations sociales qui serait une vraie révolution. Et pour cause : d'au moins quatre déclarations par établissement à faire tous les mois, plus encore dans le bâtiment et les professions libérales, on passerait à une seule".
2/ Réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles
Pour un micro-entrepreneur, créer une entreprise est un vrai parcours du combattant tant les statuts existants sont multiples (EI, EIRL, EURL, SARL...). Dans le prolongement du rapport Grandguillaume, un groupe de travail devra rendre ses conclusions d'ici l'été 2014, afin de réduire le nombre de statuts et ne retenir que ceux correspondant aux besoins réels des entreprises individuelles.
Pour booster, plus encore, la création d'entreprise, le rapport préconise le dépôt d'un seul exemplaire des statuts et auprès d'un seul organisme au moment de la création, ainsi qu'un dépôt sous forme dématérialisée. Enfin, un allègement des autorisations préalables est prévu, des procédures contraignantes qui constituent des freins parfois disproportionnés à l'entrepreneuriat. Une revue systématique de ces procédures permettrait de faciliter la création d'entreprises dans de nombreux champs d'activité.
3/ Éviter la rétroactivité en matière fiscale
Le rapport veut réduire le recours aux mesures fiscales rétroactives (loi de finances) modifiant les règles portant sur les revenus des entreprises perçus tout au long de l'année. " Il s'agit ainsi d'éviter les difficultés suscitées par de telles lois, indique Patrick Féger, en citant pour exemple la mise en place de la fiscalisation de la part patronale de prise en charge des mutuelles en début d'année. "En rendant un tel dispositif rétroactif sur 2013, cela avait faussé tous les bulletins de salaire de décembre ".
4/ La généralisation du titre emploi service entreprise
Traditionnellement réservé aux entreprises de neuf salariés, le TESE (Titre emploi service entreprise) s'impose comme un outil efficace pour aider les TPE à optimiser leur démarche, souvent complexe, d'embauche de leurs premiers salariés. Si ce dispositif, simplifiant les formalités sociales liées à l'embauche, reste efficient pour certaines branches professionnelles, il est somme toute assez peu déployé. Aussi, le TESE sera désormais ouvert aux TPE de 19 salariés, mais il sera également élargi de manière progressive et maitrisée à différentes branches et maintenu de manière permanente au sein des branches déjà ouvertes.
Si d'autres mesures phares ont été présentées comme une procédure d'accès simplifiée aux marchés publics (plus qu'un seul numéro SIRET à fournir), la généralisation du rescrit fiscal ou encore la garantie " zéro charge supplémentaire " pour toute nouvelle norme à venir, force est de constater que "ce choc de simplification reste en contradiction avec certaines règles contraignantes déjà adoptées comme le compte de pénibilité en vigueur dès le 1er janvier prochain. Une usine à gaz pour les PME qui devrait être source de nombreux litiges devant les prud'hommes", estime Patrick Féger.
Malgré un tel manque de cohérence, les organisations patronales saluent largement les 50 mesures annoncées, à l'instar du Club des Entrepreneurs ou encore de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui évoquent "une réelle avancée pour lutter contre la complexité administrative". Même son de cloche positif chez la CGPME pour qui ces mesures "sont indiscutablement de nature à améliorer la situation". Une enthousiasme partagé par le Medef qui espère une dynamique plus forte encore de simplification propre à réduire " un stock de normes complexes encore considérable en France avec 85 codes et 400 000 règlementations ". Quant au mouvement des Dupés, il regrette "qu'aucune mesure n'engage une vraie réduction du poids du Code du Travail. Simplification de la fiche de paie, développement du chèque emploi et harmonisation du jour en matière sociale ne créeront pas de révolution. Et encore moins des emplois..."