Création d'entreprise : partez du bon pied !
Publié par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le - mis à jour à
Vous avez toujours rêvé d'être votre propre patron et vous décidez enfin de vous lancer dans cette nouvelle aventure ! Créer son entreprise nécessite une grande préparation tant sur le plan juridique que fiscal. Pour éviter bien des déconvenues, ne négligez rien et soyez vigilent à chaque étape !
Monter son entreprise est un projet long et prenant. Devenir patron nécessite une grande préparation. Afin d'optimiser au mieux la création de votre entreprise, il est important de ne pas prendre à la légère les étapes clés qui permettront une mise en oeuvre sereine de votre projet. Afin de créer une entité adaptée à votre situation fiscale, patrimoniale et sociale, ne vous précipitez pas et entourez-vous de professionnels du droit qui sauront vous éviter de bien mauvaises surprises.
Créer une entreprise adaptée à votre situation : comment choisir la structure la plus adéquate ?
Le choix de la structure juridique s'effectue en fonction des perspectives de développement envisagées. Les différentes formes de sociétés (de capitaux et de personnes) se distinguent par leur capital social, leurs règles de fonctionnement, le régime fiscal applicable (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ou encore l'organisation statutaire.
Une fois la forme juridique de la société choisie, il faut prévoir la rédaction des statuts qui constitue une étape primordiale puisque l'ensemble des dispositions statutaires auront pour vocation de régir l'organisation de la structure : apports, cession et transmission des actions, fonctions et pouvoirs, dissolution et liquidation de l'entreprise...
Sur le plan social, la taille de l'entreprise va engendrer des dépenses plus ou moins importantes. Ainsi, suivant la forme juridique choisie, il sera plus aisé de définir plus précisément votre statut (travailleur salarié ou non salarié).
Notez que plusieurs formalités administratives sont obligatoires au moment de la création d'une société : démarches auprès du tribunal de commerce pour l'immatriculation de la société, du centre des impôts ou encore auprès des Chambres de commerce et d'industrie.
Création d'entreprise : pensez à bien anticiper les risques !
Une fois que vous avez choisi la structure juridique, il est important de prendre en considération toutes les problématiques qui touchent aujourd'hui une majorité d'entreprises. En effet, au niveau fiscal, en fonction du régime choisi, il faudra être vigilant sur les déclarations afin d'éviter tout contrôle fiscal ultérieur qui pourrait venir fragiliser votre projet.
Par ailleurs, au niveau social, sachez que vous devez être en règle avec l'Urssaf au niveau des déclarations d'embauche ou de paiement de vos cotisations et contributions sociales sous peine de faire l'objet d'un contrôle.
Enfin, sachez que si vous décidez de vous associer, il est conseillé de ne pas prendre à la légère cette collaboration. Il arrive fréquemment que les associés entrent en conflit entrainant ainsi des risques non négligeables sur l'activité et in fine sur la survie de votre projet. Ainsi, les associés décident souvent de compléter les statuts par la rédaction d'un pacte d'associé prévoyant notamment les conditions d'association, les règles internes à la structure ou encore les conséquences du départ d'un associé.
En savoir plus :
Maître Gérard PICOVSCHI, a fondé son cabinet en 1988, a développé de nombreux domaines de compétence, et s'est doté de plusieurs départements : droit des affaires et fiscalités, succession et immobilier, pour mettre toute son expérience au profit de ses clients.