Travail dominical : Nicolas Sarkozy impose l'examen du texte à l'Assemblée
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Le gouvernement a décidé que l'examen de la proposition de loi sur le travail dominical débuterait mardi 16 décembre. C'est ce qu'a déclaré le président de la République à l'AFP jeudi 11 décembre.
Le gouvernement a décidé que - si les débats sur le texte audiovisuel se sont terminés - l'examen de la proposition de loi sur le travail dominical débuterait mardi 16 décembre. C'est ce que Nicolas Sarkozy a déclaré à l'AFP jeudi 11 décembre. Le 9 décembre, le report sine die de l'examen de ce projet avait été annoncé.