Réno sûre, un nouveau contrat de la SMABTP pour les professionnels de la rénovation
Publié par Carine Guicheteau le
La SMABTP lance Réno sûre, un contrat à destination des rénovateurs énergéticiens. Sa particularité? La garantie erreur thermique. Explications.
La SMABTP lance un nouveau contrat, Réno sûre, à destination des rénovateurs énergéticiens. Réno sûre apporte les garanties traditionnelles : responsabilité civile, décennale “tous fondements juridiques”. La garantie tous risques chantier (TRC), protégeant l’ouvrage en cours d’élaboration, est étendue aux dommages consécutifs à un vol ou une tentative de vol de matériaux sur un chantier. Est aussi intégrée une garantie de dommages-ouvrage pour une protection complète de l’opération. Une garantie optionnelle de caution de bonne fin de travaux parachève le dispositif de sécurisation de l'opération.
Enfin, et c'est bien là la nouveauté, le contrat est complété par la couverture de l’erreur thermique. En effet, comme le prévoit l’éco PTZ, le rénovateur peut s’engager sur la performance thermique du bâtiment une fois les travaux achevés. Cet engagement se présente sous la forme d'un changement d'étiquette énergie (sur la base d'un diagnostic performance énergétique) ou d'un meilleur niveau de performance énergétique globale (sur la base d'une étude par un bureau d'études techniques). Un tiers vérifie lors de la réception des travaux que l'engagement contractuel a été atteint. Or, il arrive que ce ne soit pas le cas. C'est là qu'intervient la garantie : dans un but réparatoire (pour financer les travaux complémentaires pour atteindre la bonne performance) ou pour indemniser l'artisan.