Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la réforme des 35 heures
Publié par Nelly LAMBERT le
Les Sages ont validé l'essentiel de la loi réformant le temps de travail.
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme du temps de travail votée par le Parlement, le 23 juillet. Les entreprises vont donc pouvoir négocier de nouveaux accords sur le temps de travail, en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches. Néanmoins, les Sages ont retoqué deux dispositions de la loi, l'une portant sur le repos compensateur, l'autre sur les accords d'entreprise en cours.
Pour le Conseil, c'est au législateur et non aux entreprises de définir le repos compensateur, ce qui nécessitera de repasser par le Parlement pour définir les conditions dans lesquelles il devra être établi. Quant à la suppression automatique des accords d'entreprise en cours qui devait prendre effet à partir du 31 décembre 2009, elle ne sera plus obligatoire. Ce sera donc aux entreprises de décider si elles souhaitent, ou non, ouvrir de nouvelles négociations.