La visite médicale désormais fixée tous les 5 ans
Publié par Pierre Lelièvre le | Mis à jour le
Un décret publié le 29 décembre 2016 modifie profondément les modalités de réalisation de la visite médicale obligatoire. Changement de périodicité, allègement de l'examen médical et renforcement des dispositions pour les postes à risque, voici tous les changements depuis le 1er janvier 2017.
[Mise à jour le 27.01.2017]
Terminée la traditionnelle visite médicale d'embauche. À compter du 1er janvier 2017, la loi Travail remplace cette étape par une visite d'information et de prévention. Réalisée durant la période d'essai et dans un délai maximum de trois mois après l'embauche, elle permettra notamment au salarié de faire le point sur son état de santé, d'être informé et sensibilisé sur les risques de son travail ainsi que les précautions à prendre.
En outre, ce suivi individuel, réalisé par un professionnel de santé, devra s'assurer que le salarié est apte en estimant s'il doit être orienté, ou non, vers un médecin du travail. Il devra par ailleurs, savoir qu'il peut bénéficier d'une consultation avec un médecin du travail à sa demande.
Par ailleurs, un autre changement majeur impacte également la périodicité de réalisation de la visite médicale. Elle devra être réalisée tous les cinq ans maximum, selon un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016. Le délai est raccourci à trois ans si le salarié est considéré comme travailleur handicapé, travailleur de nuit ou mineur.
Les postes à risques mieux surveillé
Le suivi médical est renforcé à destination des salariés occupant un poste à risque. Outre l'examen médical d'aptitude, déjà prévu pour ce type d'emploi, la législation accentue la périodicité en obligeant les employeurs à faire réaliser une seconde visite médicale au cours des deux premières années suivant l'embauche. Passé ce délai, un examen est obligatoirement réalisé tous les trois ans.
Par ailleurs, une des mesures, inscrites dans le décret, liste les raisons pour lesquelles un salarié peut être dispensé de la visite médicale obligatoire ou de la visite d'information :
- un salarié ayant été déclaré apte dans les deux ans précédant son embauche pourra être exempté d'un examen médical d'aptitude s'il occupe un emploi identique, si la médecine du travail dispose du dernier avis le concernant ou si dans les deux dernières années aucune mesure d'aménagement de poste ainsi qu'aucun avis d'inaptitude n'ont été enregistrés.
- un salarié ayant réalisé une visite d'information et de prévention dans les cinq dernières années, ou dans les trois ans précédant son embauche, ne sera pas obligé d'en réaliser une nouvelle à condition que son poste présente des "risques d'exposition équivalents" à celui dont il était salarié précédemment, que la dernière attestation soit diffusée auprès de la médecine du travail et qu'enfin il n'ait pas fait l'objet, dans les cinq ans, d'une mesure individuelle d'aménagement de poste et d'un avis inaptitude.
Assouplissement de la procédure d'inaptitude
Le décret du 27 décembre 2017 modifie également la procédure de déclaration d'inaptitude d'un salarié en supprimant l'obligation de la seconde visite médicale. Depuis le 1er janvier 2017, la réforme ordonne la réalisation d'un seul examen, ainsi que l'impératif d'une concertation tripartite entre le médecin du travail, le salarié et son employeur sur les possibilités d'adaptation du poste de travail à la situation du salarié.
Toutefois, le médecin, s'il le juge utile, peut encore demander à faire procéder à une seconde visite médicale dans les quinze jours, délai imparti pour la notification de l'avis d'inaptitude.
Cette "modernisation de la législation", selon les termes du Gouvernement, vise à faire face au déclin des effectifs dans la médecine du travail. Désormais, les visites d'informations et les examens médicaux pourront être réalisés par des infirmiers ou des internes - et non plus seulement par un médecin du Travail - dans le cas où le salarié n'occupe pas un poste à risque. Le nombre de médecins spécialisés est passé de 7 000 il y a dix ans, à seulement 5 000 aujourd'hui.