Zoom sur la fraude financière et sa prévention dans les PME
Publié par Carine Guicheteau le | Mis à jour le
Détournement d'actifs, corruption et établissement d'états financiers frauduleux constituent le gros de la fraude financière. De quoi s'agit-il ? Comment s'en prémunir ? Pourquoi les fraudeurs fraudent-ils ? Le point avec Mohammed Nassiri, spécialiste de la délinquance financière.
« La crise est propice à l'accentuation de la fraude financière, prévient d’emblée Mohammed Nassiri, expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant anti-fraude et auteur de L’audit de fraude et la délinquance financière (Ed. Emerit Publishing). Les entreprises réduisent leur budget dédié au contrôle interne alors que les fraudeurs souhaitent maintenir leur train de vie... La fraude se distingue de l'erreur de par son caractère intentionnel. La commission d’une fraude suit un processus en trois étapes : la commission de la fraude, son camouflage et enfin, éventuellement, la conversion de son fruit non monétaire en espèces. »
Du détournement d’actifs à la corruption
Au premier rang des fraudes financières : Le détournement d’actifs. « Le fraudeur détourne les biens de l’entreprise pour son propre compte ou celui d’un tiers, et ce au détriment de l’entreprise », définit l’expert.
Des exemples ? L’établissement de fausses factures avec crédit du compte bancaire du fraudeur, le double paiement des achats, l’enregistrement dans le système informatique d’un retour fictif de marchandises accompagné d’un remboursement fictif, le vol des moyens de paiement, des immobilisations, des stocks ou des fournitures, etc.
Des actes qui constituent des délits qui, selon leur nature, relèvent de l’abus de confiance, de l’escroquerie, du faux et usage de faux ou encore du vol. Les sanctions encourues dépendent de la qualification du délit, mais il s'agit souvent des peines d’emprisonnement accompagnées d’amendes.
Il existe d’autres types de fraudes financières comme la corruption (versement d’espèces ou de prise en charge par l’entreprise des frais du corrompu) et l’établissement d’états financiers frauduleux (production volontaire d'une information financière inexacte, imprécise ou incomplète, sous un angle amélioré ou détérioré, dans le but de répondre aux objectifs fixés, quitte à induire en erreur les tiers (actionnaires, banques, bourse, partenaires commerciaux, État, etc.).
Prévenir la fraude financière
Quelle attitude adopter face à la fraude financière ? Toute d’abord, « l’entreprise doit cartographier les risques de fraudes qu’elle encourt en tenant compte de son environnement interne et externe (phase 1), explique Mohammed Nassiri. Elle doit, par la suite, évaluer l’efficacité de son contrôle interne face à la fraude (phase 2). La juxtaposition des résultats obtenus (phase 1 & 2) va permettre à l’entreprise d’identifier les risques résiduels, appelés également zones de non couverture. »
Ensuite, quatre options s’offrent à vous :
« Il existe un certain nombre de solutions faciles à mettre en place comme la vérification des antécédents des personnes embauchées et l'organisation d'une formation anti-fraude, qui va expliquer et définir ce qu’est la fraude, précise le consultant. Bon nombre de salariés ne savent pas ce qui se cache derrière cette notion et les peines encourues. Vous pouvez aussi limiter les pouvoirs des uns et des autres et instaurer plusieurs niveaux d'approbation. Autre possibilité, instaurer des contrôles aléatoires. »
Communiquer ou ne pas communiquer, telle est la question
En cas de fraude, l’image de l’entreprise peut être éclaboussée. « Il me semble alors essentiel de ne pas faire l’autruche, préconise Mohammed Nassiri. Il faut mettre en œuvre un véritable plan de communication où l’entreprise va souligner que la problématique de la fraude constitue une priorité pour la direction et que, au plus haut rang de l’entreprise, les dirigeants entendent bien mettre chacun face à ses responsabilités (sanction pénale, civile, disciplinaire, indemnisation, licenciement, etc.). Dans le même ordre d'idée, l’entreprise doit communiquer autour de la démarche de détection des fraudes qu’elle a mise en œuvre. Cette communication doit cibler aussi bien les employés et les actionnaires que les partenaires d’affaires. Cependant, les caractéristiques du plan et les techniques utilisées doivent rester confidentielles. »
Mohammed Nassiri, expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant anti-fraude et auteur de L’audit de fraude et la délinquance financière.
| Zoom : Pourquoi les fraudeurs fraudent-ils ? |
« Les causes de fraude sont d’origines tant endogènes qu’exogènes, souligne Mohammed Nassiri. Au niveau interne, l'occasion peut faire le larron si le fraudeur détecte une faille dans le contrôle interne ou s'il le juge défaillant. » C’est l’un des piliers du ‘‘triangle de la fraude’’ dessiné par le sociologue Donald R. Cressey. Selon lui, les trois facteurs déclencheurs sont l'opportunité, la pression (besoin d'argent, non atteinte d'objectifs, etc.) et la rationalisation (justification morale et subjective de la fraude). Dans ce dernier cas, le sentiment de frustration du collaborateur va générer du ressentiment envers son entreprise et favoriser le passage à l'acte. "C'est ce qui peut arriver quand des salariés s'estiment mal rémunérés par exemple", illustre le consultant anti-fraude. Ou s'ils ne sentent pas reconnus à leur juste valeur (prime ou promotion refusée, etc.). Quant aux facteurs liés à l’environnement, il est des secteurs d’activité plus ou moins à risques, plus ou moins exposés, comme le BTP, les télécoms, la distribution, le textile... Une étude mondiale de PWC, spécialiste de l'audit, du conseil, juridique et fiscal, parue début 2012, dresse le portrait-robot du fraudeur : Un homme entre 30 et 40 ans, niveau master, trois à cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise. En France comme en Europe de l’Ouest, le profil du fraudeur est plus senior, en âge et en ancienneté. |