Les salariés en "forfait-jours" travaillent (beaucoup) plus
Publié par Marion Perroud le - mis à jour à
Les salariés en forfait en jours travailleraient en moyenne 200 heures de plus par an que leurs homologues à temps complet rémunérés à l'heure, révèle une récente étude de la DARES, publiée début juillet 2015.
Ils sont cadres (pour 80% d'entre eux) et évoluent principalement dans les secteurs de la finance-assurrance, de l'information-communication, de la fabrication de matériels de transport ou encore de la fabrication d'équipements électriques. Ils travaillent comparativement quelques jours de moins dans l'année que leurs collègues, et pourtant.
La durée de travail réelle des salariés en "forfait-jours" est nettement supérieure à celles des collaborateurs à temps complet rémunérés à l'heure. Plus de 200 heures supplémentaires à l'année en moyenne, d'après l'étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, publiée début juillet 2015.
L'équivalent de six semaines de travail aux 35 heures
Ils ont ainsi travaillé en moyenne 44,6 heures par semaine en 2010 (contre 39h pour les salariés "aux heures"), soit 1888 heures sur un an, contre 1685 heures pour les autres. Ce qui équivaut à près de six semaines de travail pour leurs homologues soumis aux 35 heures.
Ces salariés sont par ailleurs mieux rémunérés (en moyenne 8000 euros de plus en 2010 dont primes), en particulier pour les non-cadres. La rémunération annuelle brute de ces derniers est en effet supérieure de 36% en moyenne quand celle des cadres ne l'est que de 5% par rapport à leurs homologues.
Le cadre légal
Introduit par la loi Aubry II du 19 janvier 2000, le forfait annuel en jours repose sur un décompte du temps de travail en nombre de jours par an, plutôt qu'en heures sur une base hebdomadaire. Il donne lieu à une convention individuelle avec chaque salarié concerné, qui fixe le nombre maximal de jours de travail à effectuer sur une année et qui est obligatoirement précédée d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement. La rémunération y est forfaitaire et donc indépendante du nombre d'heures effectivement accomplies. Il est autorisé pour les cadres et une partie des salariés non-cadres disposant d'une réelle autonomie de travail.
Source : Les salariés au forfait annuel en jours, Dares, juillet 2015.
* Méthodologie :
Trois enquêtes sont mobilisées dans l'étude : l'enquête Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Acemo), l'Enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss) pour la caractérisation des salariés au forfait annuel en jours et l'enquête Emploi en continu pour la durée du travail.