Le CSE : un rôle capital pour 2021
Publié par Delphine Burban, RH Exco Clermont-Ferrand le - mis à jour à
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le comité social et économique est l'instance représentative du personnel, obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés. Les événements de l'année 2020 ont eu des incidences lourdes pour les CSE, dont l'importance sera accrue en 2021.
Depuis 2018, le comité social et économique est l'unique instance représentative du personnel. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, celui-ci s'est substitué aux délégués du personnel. Pour celles de plus de 50 salariés, le CSE a fusionné le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L'ordonnance Macron spécifiait une période transitoire de mise en place du CSE du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. De fait, c'est à partir du 1er janvier 2020 que le comité social et économique est réellement devenu obligatoire, à l'aube d'une année bouleversée par l'impact de la Covid-19 sur la situation économique et sociale. De nombreuses entreprises, prises au dépourvu avec le confinement du mois de mars, n'avaient pas nécessairement finalisé ou même commencé la mise en place de leur CSE.
Le comité social et économique, une application complexe en 2020
Pour tenir compte de cette situation inédite, quelques semaines après le début du confinement, une ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, portant sur les mesures d'urgences relatives aux instances représentatives du personnel, a prévu la suspension des élections de manière rétroactive à compter du 12 mars, et ce jusqu'au 1er juillet 2020.
Si le confinement et la pandémie n'exonéraient pas l'employeur de réunir périodiquement le CSE (une fois par mois ou tous les deux mois en fonction de l'effectif de l'entreprise), l'ordonnance du 1er avril a aménagé le cadre juridique des rencontres du CSE et des prises de décision de l'employeur, afin de permettre plus de flexibilité aux entreprises face à un contexte inédit et complexe pour ces dernières.
Pour les entreprises ayant déjà procédé aux élections de leur CSE, l'arrêté du 1er avril 2020 a précisé notamment une réduction des délais de consultations, avec la possibilité de mise en place de divers dispositifs de la part de l'employeur, avec une concertation du CSE a posteriori, qui a alors un mois pour rendre un avis.
Avec le confinement et le protocole sanitaire d'entreprises, les réunions du CSE se sont également déroulées à distance, en visio-conférence, dans le cadre le plus juridiquement correct possible, et ce tant que l'état d'urgence sanitaire reste en vigueur.
Par ailleurs, pour les entreprises n'ayant pu procéder aux élections de leur CSE avant le confinement du printemps 2020, les accords de branche ou conventions collectives faisaient office de référence pour fixer et réhabiliter les conditions de travail face à la pandémie. Une autre option consistait à la mise en oeuvre d'actes ou de procédures de manière unilatérale, comme par exemple dans le cas du déploiement du chômage partiel avec un complément de rémunération décidé unilatéralement par l'employeur, pour maintenir la rémunération totale habituelle de ses salariés.
Le comité social et économique, un rôle essentiel pour 2021
Fortement sollicité au sein des entreprises sur l'année 2020 pour la mise en place de divers dispositifs liés au temps ou conditions de travail des salariés, le CSE aura un rôle essentiel à jouer sur 2021, pour les salariés comme pour les employeurs. Aujourd'hui, un bon nombre de très petites, petites et moyennes entreprises ne sont pas régularisées, n'ayant pas procédé à la mise en place des élections du CSE au sein de leur structure sur l'année 2020.
Une raison simple à cela : en temps de crise économique et sanitaire, avec une activité bouleversée, le CSE n'a pas été un sujet prioritaire pour les chefs d'entreprise, notamment alors qu'ils pouvaient se référer aux accords de branche pour mettre en place le télétravail ou l'activité partielle. Il est cependant urgent pour ces entreprises de se régulariser et de débuter le processus d'élection, qui s'étale sur une durée d'un à trois mois, processus par ailleurs simplifié pour les entreprises de moins de 20 salariés et entièrement dématérialisé pour les structures de moins de 50 salariés, concernant le dépôt des documents de résultats de la procédure. Ceci, afin d'être en accord avec la réglementation, mais aussi parce que le rôle du CSE sera essentiel pour l'année 2021.
Les conséquences économiques de la crise sanitaire n'ont pas encore été clairement évaluées, mais de nombreuses entreprises ont vu leur chiffre d'affaires réduit de manière conséquente sur 2020. Si la relance de l'économie est envisagée pour 2021 dans certains scénarios et sur 2022 dans d'autres, de nombreuses entreprises risquent d'être contraintes à procéder à des licenciements économiques, et c'est sur ce point spécifique que le CSE prendra toute sa dimension.
En effet, le Code du travail spécifie que le licenciement d'un salarié, pour un motif économique ou non, sans procès-verbal de carence, ou sans représentation du personnel, oblige l'employeur à des versements d'indemnités plus lourdes que si l'entreprise avait été dans la régularité. Ainsi, les licenciements économiques que pourraient prévoir les TPE et PME suite à la crise économique pourraient les exposer à des charges sociales beaucoup plus importantes que prévu.
Le comité social et économique, avec un cadre juridique aménagé sur l'année 2020, a démontré son utilité pour accompagner les employeurs dans la mise en place de dispositifs en réaction aux mesures prises pour tenter de juguler les effets de la crise de la Covid-19.
Alors que l'échéance de sortie de crise n'est pas connue, les entreprises ayant manqué à la mise en place de leur CSE l'année dernière ont tout à gagner à lancer, dès aujourd'hui, le processus légal des élections de l'entité représentative de leur personnel. Il en va de leur agilité et de leur santé financière de faciliter et de sécuriser l'ensemble de leurs démarches, dans un contexte toujours incertain.
Pour en savoir plus
Delphine Burban est responsable des ressources humaines au sein d'Exco Clermont-Ferrand, membre du réseau de cabinets d'expertise-comptable Exco, depuis 2015. Elle accompagne les entreprises dans leur gestion sociale, leur gestion des ressources humaines, les assurances des TPE, les régimes collectifs sur mesure en prévoyance et mutuelle santé, depuis plus de 30 ans au sein de divers groupes cabinets d'expertise comptables, de groupe d'assurance et de grand courtage en Auvergne Rhône Alpes.