Accident du travail (AT) : quels sont les enjeux pour l'employeur ?
Publié par Marion Costanzo d'Ayming le | Mis à jour le
1,2 million d'accidents du travail (AT) ont été déclarés en 2017, donnant lieu à la rédaction de déclarations. Ce Cerfa est plein de subtilités à prendre en compte dans une optique de sécurisation et de performance RH.
Alors que la réforme de la Santé au travail est au coeur de l'actualité et enfin sur les rails, la déclaration d'accident du travail (AT) fait partie des fondamentaux en matière de risques professionnels. Cependant, ce document est trop souvent considéré comme une charge administrative et non comme un élément stratégique permettant d'une part de s'acquitter de ses obligations mais également de piloter sa politique de prévention des risques professionnels.
Quels sont les obligations de l'employeur au moment de la survenance d'un accident du travail ?
Dès qu'il en a connaissance, l'employeur a 48 heures pour déclarer un accident du travail. Cette déclaration peut se faire par voie postale ou bien encore par voie électronique grâce au portail de Net Entreprises. Dans les deux cas, le plus important est de conserver la preuve de dépôt de la déclaration en vue d'être en mesure de prouver le respect dudit délai de 48 heures.
La caisse primaire d'assurance maladie peut sanctionner une entreprise qui n'a pas respecté ce délai de déclaration de 48 heures. En pratique, cela arrive quand le retard revêt un caractère répété ou quand ce dernier est manifestement disproportionné.
S'il est sanctionné, l'employeur pourra être condamné à une contravention d'un montant de 750 € et au remboursement de l'ensemble des prestations de sécurité sociale relatives à l'accident.
Par exception, quand l'accident concerne un salarié intérimaire, l'entreprise utilisatrice a 24 heures pour compléter la déclaration préalable qu'elle doit ensuite adresser à l'entreprise de travail temporaire, au service prévention de la CARSAT et à l'inspection du travail. L'entreprise de travail temporaire aura ensuite 48 heures pour rédiger une déclaration d'accident du travail.
Pourquoi le recueil des faits est-il déterminant ?
Quand l'information relative à la survenance d'un accident du travail est transmise, il est impératif de tout mettre en oeuvre afin de procéder à un recueil des faits efficace.
La première vertu d'un recueil des faits efficace est de pouvoir comprendre pourquoi l'accident est survenu et éventuellement identifier un dysfonctionnement dans les mesures mises en place en vue de la prévention des risques professionnels. Si une anomalie est constatée dès le recueil des faits, un plan d'actions peut rapidement être mis en place et ainsi assurer la sécurité des collaborateurs.
En parallèle, un recueil des faits efficace va permettre de détecter de potentielles incohérences entre les faits déclarés par le salarié et l'environnement de travail. Ces incohérences pourront ensuite permettre de motiver un courrier de réserves motivées. Cette correspondance sera l'occasion pour l'employeur de formuler ses doutes quant à la réalité de l'accident et ainsi contraindre la caisse primaire d'assurance maladie à diligenter une instruction.
Pourquoi est-il stratégique d'être vigilant au moment de la rédaction de la déclaration d'accident du travail ?
Il est décisif de porter une attention toute particulière à la rédaction de la déclaration d'accident du travail et à la décision d'y joindre ou pas une lettre de réserves car c'est le document qui va permettre à la caisse primaire d'assurance maladie de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident déclaré.
Or, à partir du moment où le caractère professionnel de l'accident est reconnu, les conséquences financières pour l'employeur peuvent être très importantes. En effet, le premier impact se traduira par le taux de cotisations accidents du travail, plus l'arrêt sera long plus l'impact financier sera important. Si le salarié conserve des séquelles de l'accident et se voit attribuer un taux d'incapacité permanente partielle le coût sera une augmenté.
Par ailleurs, si malheureusement le salarié se retrouve dans l'impossibilité de reprendre son emploi suite à son arrêt, un licenciement pour inaptitude professionnelle entraîne un doublement des indemnités versées.
Enfin, il ne faut pas oublier que l'employeur peut, sur action du salarié, être sanctionné pour faute inexcusable si les magistrats estiment que ce dernier n'a pas tout mis en oeuvre pour éviter la survenance de l'accident. Dans ces conditions, il est impératif que la personne qui signe la déclaration d'accident du travail soit sensibilisée aux enjeux associés à ce document.
En pratique, quels sont les bons réflexes à avoir ?
Pour être pertinent au moment de la rédaction de la déclaration d'accident du travail, il faut retenir que la simplicité et la circoncision sont les maîtres mots. En effet, il faut que tout le monde soit en mesure de comprendre les circonstances de l'accident. Employer des termes techniques ou propres à votre entreprise pourrait nuire à la bonne compréhension.
Allez interroger les témoins de l'accident permet de récolter des informations complémentaires et souvent déterminantes. En premier lieu cela permet de s'assurer que la personne désignée comme témoin a bien vu les faits se produire et n'est pas la première personne avisée de l'accident.
Enfin, seul un médecin est en mesure de poser un diagnostic dès lors sur la déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur la nature des lésions doit rester objective sans aucune donnée médicale.
Pour en savoir plus
Marion Costanzo est experte en management des risques professionnels au sein d'Ayming. Elle accompagne depuis plus de 12 ans des entreprises sur tous les sujets liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Elle s'occupe également des problématiques techniques relatives aux process déclaratifs ou à la prévention des risques professionnels et intervient sur des sujets relatifs à la performance RH.