Objet social des entreprises : le rapport Notat/Sénard plaide pour un rôle social et environnemental
Publié par Pierre Lelièvre le - mis à jour à
Le rapport sur l'objet social des entreprises a été remis au ministre de l'Économie vendredi 9 mars 2018. Parmi les 13 recommandations, les auteurs proposent d'attribuer à l'entreprise un rôle social et environnemental et de consacrer dans la loi les entreprises à mission.
Les entreprises ont-elles un rôle à jouer dans la société au-delà de leur simple objectif de rentabilité ? C'est la question à laquelle tend à répondre le rapport "L"entreprise, objet d'intérêt collectif", de Jean-Dominique Sénard, dirigeant de Michelin et Nicole Notat, ancienne dirigeante de la CFDT. Remis aux ministres de l'Économie, du Travail, de la Justice et de la Transition solidaire vendredi 9 mars 2018, ce rapport condense une mission de deux mois d'auditions et de réflexions sur l'objet social des entreprises.
Amené à alimenter le projet de loi Pacte, le rapport fait un lien direct entre la nature de l'entreprise et l'intérêt général. "L'entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société, elle a une dimension environnementale, une dimension sociale. Elle ne se résume pas à la réalisation de profit ", a présenté Bruno Le Maire, ministre de l'Économie.
L'entreprise ne se résume pas à la réalisation de profits : elle a une dimension sociale, environnementale ??
- Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 9 mars 2018
Nous recevons,avec @N_Hulot@NBelloubet@murielpenicaud, le rapport de Nicole Notat & Jean-Dominique Senard avec des propositions pour redéfinir son rôle dans la société pic.twitter.com/79gfj9adlu
L'idée principale des rapporteurs suggère que l'entreprise dispose d'un rôle social et environnemental. Pour cela, le rapport préconise d'inscrire dans le Code civil à l'article 1833 relatif à l'objectif premier d'une entreprise, la mention suivante : "La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité". En définitive, cet alinéa supplémentaire encadrerait la finalité de l'entreprise en ne la limitant plus seulement aux "intérêts particuliers des associés".
Une préconisation liée à une autre proposition relative au renforcement du développement de la RSE dans les entreprises. Le rapport avance ainsi qu'un accompagnement par l'administration et les acteurs sur le sujet de la RSE à travers, par exemple, l'existence de labels sectoriels permettrait de faciliter la démarche engagée par de nombreuses PME. La RSE serait également un moyen de renforcer le dialogue social dans l'entreprise et dans les branches professionnelles.
Développer les entreprises à mission
L'autre nouveauté du rapport est la proposition d'encourager les entreprises dites à mission. À travers, l'inscription de la "raison d'être" d'une entreprise dans ses statuts, cette recommandation permettrait de consacrer légalement l'objet social d'une société.
Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard souhaitent également que la loi reconnaisse le type d'entreprises dite à mission, à la condition qu'elles remplissent quatre critères : l'inscription de la raison d'être dans les statuts, la création d'un comité d'impact, la mesure par un tiers de du respect de la raison d'être de l'entreprise, ainsi que la publication d'une "déclaration de performance extra-financière".
En outre, les auteurs souhaitent que soit assouplie la détention de part sociales majoritaires par les fondations et qu'un fonds de transmission et de pérennisation des entreprises soit créé.
Rapport Notat / Sénard - L'entreprise, objet d'intérêt collectif by Pierre Lelievre on Scribd